Covid-19 : plusieurs acquis grâce à l'intervention du SNVEL

Pandémie

Dès l'annonce de la fermeture des écoles puis des mesures de restrictions de circulation, le gouvernement a fait de nombreuses annonces pour tenter de maintenir à flot les entreprises.

Les mesures économiques ont été mises en place au fur et à mesure et ont ciblé prioritairement les entreprises qui avaient dû fermer leurs portes.

L'éligibilité de nos entreprises vétérinaires et des libéraux n'était donc pas automatique pour un certain nombre de mesures.

Actes autorisés et reportables

L'action du SNVEL*, en direct et aux côtés de l'Union nationale des professions libérales, a permis de faire bouger les lignes.

Les principales avancées obtenues par le SNVEL sont :

- une position de la Direction générale de l'alimentation (instruction technique) sur les actes autorisés et sur les actes reportables afin de clarifier la situation (lire DV n° 1522) ;

- l'éligibilité des entreprises vétérinaires aux dispositifs d'activité partielle (lire DV n° 1523) ;

- fonds de solidarité : élargissement des conditions d'accès (très petites entreprises de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos) ; « pour mars, diminution de 50 % plutôt que 70 %, même si cela reste imparfait dans la mesure où, pour mars, la période a réellement commencé le 18 mars », précise le SNVEL ;

- conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : orientation du fonds d'action sociale vers des actions Covid-19 ;

- indemnités journalières pour garde d'enfants pour les libéraux (DV n° 1524) ;

- accès de la biologie vétérinaire à l'analyse en matière de Covid-19 (DV n° 1524) ;

- appui du ministère de l'Agriculture si nécessaire pour les démarches auprès des Direccte** concernant l'activité partielle (lire DV n° 1522).

Accord de branche

Le SNVEL précise que plusieurs mesures restent à obtenir :

- prise en charge par la prévoyance du reste à charge dans le cas des arrêts de travail pour garde d'enfants ;

- accord de branche sur les congés payés (DV n° 1524);

- octroi de masques de protection dès lors que la santé humaine sera approvisionnée.  M.L.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.