Covid-19 : des indemnités journalières pourront être versées aussi aux professionnels libéraux

Michel JEANNEY

Économie

Une lettre du ministre de la Santé adressée, le 1er avril, aux directeurs et agents comptables des caisses d'assurance maladie valide le fait que tous les professionnels libéraux qui se trouvent dans l'impossibilité de poursuivre leur activité - pour garder leurs enfants ou parce qu'ils sont définis comme vulnérables au regard de l'épidémie - pourront bénéficier d'indemnités journalières comme les autres indépendants.

Dans son Flash Infos - Coronavirus du 2 avril, le SNVEL* se fait l'écho d'une information selon laquelle l'Union nationale des professionnels libéraux (UNAPL) a obtenu le versement d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux.

Le ministre de la Santé, Olivier Veran, a adressé, le 1er avril, une lettre en ce sens aux directeurs et agents comptables des caisses d'assurance maladie.

Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en oeuvre pour faire face à la crise sanitaire, l'UNAPL et ses membres (dont le SNVEL) s'étaient, en effet, mobilisés afin que tous les professionnels libéraux qui se trouvent dans l'impossibilité de poursuivre leur activité, parce qu'ils doivent garder leurs enfants à leur domicile ou sont définis comme vulnérables au regard de l'épidémie, puissent bénéficier d'indemnités journalières comme les autres indépendants.

Au premier jour de l'arrêt de l'activité

Cette mobilisation a porté ses fruits puisque des indemnités journalières seront versées aux professionnels libéraux (hors professions médicales et paramédicales) s'il leur est impossible de travailler pendant la durée de l'urgence sanitaire.

Cette mesure est applicable pour les arrêts de travail à compter du 12 mars et le versement de ces indemnités s'applique au premier jour de l'arrêt de l'activité.

Pour ce qui concerne les professionnels libéraux de santé, ces derniers ne sont pas ciblés par cette disposition car une mesure dérogatoire, contrairement aux autres professionnels libéraux, les incluait déjà dans ce dispositif d'indemnités journalières.

Dès l'annonce de la fermeture des établissements scolaires, le gouvernement avait assuré que les parents d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants en situation de handicap, quel que soit son âge, qui ne pourraient télétravailler, pourraient bénéficier, pour toute la durée de la fermeture de l'établissement d'accueil de l'enfant, sans condition préalable de durée de cotisation de droits et sans délai de carence, d'un arrêt de travail.

Or, « les professionnels libéraux ont ensuite été sortis du dispositif », explique le SNVEL. 

« L'action de l'UNAPL et de ses syndicats membres a permis au gouvernement de prendre des mesures correctives afin de permettre à celles et ceux qui, vétérinaires, étaient dans cette situation ne leur permettant pas de continuer leur activité de ne pas rester sans ressource », poursuit le syndicat.

Personnes vulnérables au sens du Haut conseil de la santé publique

Le SNVEL confirme que les indemnités journalières seront également servies aux professionnels libéraux considérés comme des personnes vulnérables vis-à-vis du Covid-19 au sens du Haut conseil de la santé publique dans son avis du 14 mars dernier. 

Il s'agit : des personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; des patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; des malades atteints de cirrhose au stade B au moins ; des patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ; des diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ; des insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ; des personnes avec une immunodépression (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ; présentant une infection à VIH non contrôlé avec des CD4 inférieurs à 200 mn ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ; atteintes d'hémopathie maligne en cours de traitement ; présentant un cancer métastasé ; femmes enceintes) ; des personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle supérieur à 40 kg/m² par analogie avec la grippe A(H1N1)).

Le SNVEL annonce, en outre, qu'il a « entrepris des démarches auprès du gouvernement pour qu'une clarification soit apportée sans délai quant à la définition de l'arrêt des salariés pour la garde de leurs enfants afin de rappeler les assureurs des contrats de prévoyance des salariés de nos entreprises à leur devoir de prise en charge ».

« Nous reviendrons vers vous dès lors que les éléments de réponses nous seront apportés », précise le syndicat. ■

Encore plus d'infos !

La lettre d'Olivier Veran, ministre de la Santé, est consultable à l'adresse https://bit.ly/2JyeEeX

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.