Covid-19 et chômage partiel : le SNVEL obtient des assurances écrites du ministère du Travail

Économie

Dans son Flash Infos - Coronavirus du 27 mars, reproduit intégralement ci-dessous, le SNVEL* fait état d'un courrier du directeur de cabinet du ministère du Travail confirmant l'éligibilité des entreprises vétérinaires au dispositif excep tionnel de chômage partiel. Cette confirmation intervient après celle, du 20 mars, du ministère de l'Agriculture.

« Depuis le début de la crise Covid-19, le SNVEL* actionne tous ses contacts pour obtenir des engagements forts sur les mesures d'aides aux structures vétérinaires.

Les annonces de la fin de la semaine dernière par l'UNAPL** sur l'exclusion des vétérinaires du champ d'application des mesures de chômage partiel a nécessité d'agir dans l'urgence. La réponse rapide de la directrice de cabinet du ministère de l'Agriculture nous indiquant que nous étions éligibles comme toutes les autres entreprises subissant une baisse du chiffre d'affaires était une première étape (lire DV n° 1522, NDLR).

Cependant, la décision de la mise en place de ces mesures de soutien revenant, en dernier lieu, au gouvernement, et notamment au ministère des Finances et au ministère du Travail, m'a conduit à engager différentes actions.

J'ai donc consacré l'entière journée du mardi 24 mars à contacter directement les différents cabinets décisionnaires :

- le conseiller en charge notamment de l'agriculture au cabinet de la Présidence,

- le conseiller technique en charge de l'agriculture au cabinet du Premier ministre,

- la cheffe de cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires,

- le directeur de cabinet de la ministre du Travail.

A l'ensemble de ces personnes, j'ai transmis une note de synthèse expliquant nos demandes précises en matière d'accès aux mesures de chômage partiel, à savoir :

- l'intégration des entreprises vétérinaires aux dispositifs d'urgence dérogatoire de chômage partiel prévues par la loi d'urgence et ses textes d'application ;

- l'inclusion des salariés en forfait jours et heures dans les dispositifs chômage partiel malgré l'absence de fermeture ;

- que les critères de mesure de baisse d'activité soient basés sur la date de début d'application du confinement.

J'avais alors reçu des assurances verbales sur la prise en compte de nos demandes qui avaient été transmises par le conseiller agricole de l'Elysée contacté en fin de semaine précédente.

Ce jour, je viens de recevoir par mail la confirmation écrite par le directeur de cabinet du ministère du Travail de l'éligibilité des entreprises vétérinaires au dispositif exceptionnel de chômage partiel sur ces trois points.

Cela vient conforter les messages reçus jusqu'alors oralement !

Laurent Perrin

Président du SNVEL » ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** UNAPL : Union nationale des professions libérales.