Mesures de soutien aux entreprises : le ministère rassure le SNVEL

Michel JEANNEY

Économie

Alerté par l'UNAPL* sur le fait que les professionnels libéraux pourraient être exclus des mesures de soutien aux entreprises dans le contexte de crise lié au Covid-19, le SNVEL** est immédiatement intervenu auprès du ministre de l'Agriculture pour obtenir des éclaircissements. En réponse, la nouvelle directrice de cabinet de Didier Guillaume a assuré, le 20 mars, que les entreprises vétérinaires seraient au moins éligibles au dispositif d'indemnisation du chômage partiel. Ce retour du ministère de l'Agriculture était une première réponse dans l'urgence, ouvrant la voie à la poursuite des négociations par le SNVEL.

Faisant suite à un communiqué de presse alarmant du 20 mars de l'UNAPL*, sur l'exclusion des libéraux et en particulier des vétérinaires aux différentes mesures économiques prévues par le gouvernement, le SNVEL** a alerté l'Etat, en particulier son ministère de tutelle, des risques graves que cela faisait peser sur les entreprises vétérinaires et, par conséquent, sur le maillage déjà mis à mal.

La nouvelle directrice de cabinet du ministre de l'Agriculture, Béatrice Frecenon, a assuré, dès le 20 mars, le SNVEL que les entreprises vétérinaires seraient bien éligibles au dispositif d'indemnisation du chômage partiel a minima comme n'importe quelle entreprise qui subirait les conséquences d'une baisse de fréquentation par les clients.

Pertes indépendantes de toute volonté

« Pour faire suite à notre récente conversation, je suis en mesure de vous confirmer que les cliniques et cabinets vétérinaires, qui, ces jours derniers, ont connu une baisse d'activité très élevée et ont dû, de fait, procéder à de la mise en chômage totale ou partielle de leurs salariés, pourront bénéficier des mesures d'accompagnement et d'accès au dispositif d'indemnisation du chômage partiel, au même titre que toute entité économique ayant eu à subir des pertes économiques importantes et indépendantes de sa volonté », écrit ainsi au SNVEL la directrice de cabinet.

Ce retour du ministère de l'Agriculture était une première réponse dans l'urgence, ouvrant la voie à la poursuite des négociations par le SNVEL.

Les contacts avec l'Elysée, Matignon, la présidence du Sénat, le ministère des Finances et le ministère du Travail, ainsi que de nombreux parlementaires des deux assemblées, continuent. « Nous ne lâcherons rien », souligne Laurent Perrin, président du SNVEL.

Ces mesures et d'autres (garanties bancaires, accès au crédit facilité...), mises en place en urgence pour soutenir au maximum l'économie française durement touchée, devaient être précisées par les ministères compétents ultérieurement.

La directrice confirme, par ailleurs, qu'elle renouvelle sa « confiance dans le fait que, dans cette période d'épidémie grave pour notre pays, il nous incombe collectivement de tout mettre en oeuvre pour éviter toute survenue d'épizootie et que nous savons pouvoir compter sur (le) concours (des vétérinaires) pour ce faire, dans des conditions que nous déterminerons ensemble, au fur et à mesure des évènements ».

L'UNAPL aussi rassurée

C'est dans un communiqué du 20 mars que l'UNAPL avait tiré la sonnette d'alarme en déclarant refuser « que les professionnels libéraux soient les exclus de la solidarité nationale ».

Elle avait, en effet, découvert qu'au moment même où l'Assemblée nationale examinait le projet de loi sur les urgences liées à la crise du Covid-19, qui détaille les mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie, les professions libérales en étaient « exclues ».

Depuis, elle a annoncé, le 23 mars qu'elle avait été « entendue ».

« La mobilisation de l'UNAPL, amplifiée par ses organisations membres (dont le SNVEL NDLR), et soutenue par l'U2P, a produit ses effets », a-t-elle expliqué. « Le décret de mise en oeuvre du fonds de solidarité inclut désormais bien les professions libérales. Le gouvernement a entendu et compris les attentes des professionnels libéraux. »

« Concernant l'indemnisation pour les arrêts partiels d'activité, le dossier est en bonne voie afin de permettre que ce dispositif bénéficie aux professionnels libéraux employeurs dont l'activité est pénalisée par la crise sanitaire », poursuit-elle.

Enfin, elle déclare être « mobilisée sur le sujet des indemnités pour garde d'enfant par un parent professionnel libéral, qui n'est toujours pas résolu ». Elle « presse le gouvernement et la Direction de la Sécurité sociale d'agir rapidement sur ce point. De nombreux professionnels à faibles revenus ne travaillent plus depuis plus d'une semaine pour garder leurs enfants et leur situation ne sera bientôt plus tenable ». ■

* UNAPL : Union nationale des professions libérales.

** SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

*** Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.