Représentativité, cotisations sociales, sanitaire... : le SNVEL travaille sur les enjeux importants pour la profession

Maud LAFON

Vie syndicale

Pour la session d'automne de son assemblée des délégués, le 9 octobre, à Paris et en distanciel, le SNVEL1 a passé en revue les enjeux importants pour la profession et exposé plusieurs pistes visant à asseoir sa représentativité. Des actions sont en cours sur des sujets importants, à l'instar du tout nouveau Certibiocide ou de la délégation d'actes aux ASV, pas tout à fait revenue à la case départ.

Pour renforcer sa représentativité et accompagner au mieux les professionnels vétérinaires, le SNVEL1 a débuté son assemblée des délégués d'automne, le 9 octobre, à Paris et en distanciel, par une présentation d'actions en cours. Les administrateurs du syndicat ont ensuite passé en revue les sujets qui les mobilisent actuellement.

Projet Eloquence : faire entendre sa voix

Monté par notre consoeur Ana Alkan, chargée de mission Jeunes et affaires publiques au SNVEL, le projet Eloquence est proposé dans le cadre des SNVEL junior au sein des quatre écoles nationales vétérinaires dans le but d'aider les futurs confrères à se former à la prise de parole en public et l'art de convaincre.

C'est un projet global et récurrent se composant de deux demi-journées de formations en présentiel, un ensemble de ressources en ligne et des interventions de personnes inspirantes et passionnées tout au long de l'année.

En fin d'année se tiendra un concours d'éloquence précédé de phases qualificatives dans chaque école. La finale aura lieu lors des Universités de printemps du SNVEL, les 22 et 23 mai, à l'école vétérinaire d'Alfort.

Les formations dispensées dans ce cadre (aide à la construction d'un discours, à l'argumentation, à la gestion des émotions, le développement du leadership, etc.) visent à développer la compétence des étudiants à l'oralité. Ce programme se déroulera de novembre à mai.

La phase de recherche de partenaires est d'ailleurs toujours en cours. Les personnes intéressées par le projet sont invitées à contacter le SNVEL (jeunes@snvel.fr).

Les écoles ont été impliquées dès le départ dans ce projet, souligne Ana Alkan.

Les étudiants intéressés peuvent s'adresser au SNVEL junior de leur école, qu'ils soient adhérents ou non.

Animation du réseau local : accroître la représentativité

L'animation du réseau local du SNVEL fait l'objet d'un plan d'action conçu avec l'aide de Wolf Learning Consulting. Notre confrère Christophe Magaud, co-dirigeant avec Grégory Casseleux, a présenté quelques-unes des mesures envisagées pour aider les délégués à faire connaître davantage le syndicat et ses missions.

Le délégué est le meilleur acteur pour motiver et recruter de nouveaux adhérents, a indiqué notre confrère. La première étape a été de fixer un objectif quantifié puis de cibler les profils de vétérinaires à qui s'adresser en priorité.

L'objectif partagé est d'obtenir plus d'adhérents pour accroître la représentativité du syndicat.

Les deux cibles vétérinaires identifiées ont été la jeune vétérinaire libérale ou qui le sera bientôt et le ou la vétérinaire libéral(e) associé au sein d'un groupe.

Le but est de leur montrer l'intérêt d'adhérer et de présenter les différents services proposés par le syndicat. Pour cela, Wolf Learning Consulting a travaillé sur une proposition de valeur.

L'objectif est de passer de 1 980 adhérents en 2023 à 3 000 en 2030 avec 25 % de jeunes libéraux, a annoncé notre confrère David Quint, vice-président du SNVEL.

Pour cela, des formations sont proposées aux délégués, accompagnées d'outils pour leur permettre d'être pertinents. Parmi eux, une boîte à outils, sous forme de drive partagé, apporte aux délégués des éléments de référence, la stratégie d'adhésion a été repensée, des réunions locales sont proposées et une base de données automatisée est en cours de mise en place.

Cotisation : réflexion en cours

Notre consoeur Françoise Bussiéras, secrétaire générale du SNVEL, a abordé la réflexion en cours sur le montant de la cotisation syndicale. Un principe de modulation en fonction du taux d'associés adhérents pourrait s'appliquer dès 2026 avec des avantages lorsque la totalité des associés adhèrent.

Fiscalité : le cas particulier des Selarl et Selas

L'expert-comptable Patrick Cavanna est revenu sur le changement de fiscalité qui concerne les gérants de Selarl2 et Selas3 (lire DV n° 1722).

Pour autant, transformer les Selarl en SARL4 est selon lui une fausse bonne idée car il n'est pas exclu que le dispositif soit un jour étendu à ces structures et ce changement pourrait être qualifié d'abus de droit fiscal.

Pour l'instant, il a conclu à l'absence de possibilité d'agir.

Social : un déficit inquiétant du régime de prévoyance

Notre confrère Jérôme Frasson, administrateur du SNVEL et président d'APForm5, a annoncé que le projet de refonte de la grille de salaire du personnel non vétérinaire, avait été présenté aux partenaires sociaux en septembre et été bien accueilli. Ce projet avait déjà reçu l'aval du conseil d'administration du SNVEL en mars puis de ses délégués lors d'une assemblée entièrement consacrée à ce sujet, le 23 mai.

Les négociations avec les partenaires sociaux débuteront courant 2025, une fois que les travaux sur la fusion des deux conventions collectives seront terminés.

Il a également exposé la situation de la prévoyance et de la mutuelle à travers les chiffres communiqués par AG2R qui assure en prévoyance 90 % des structures vétérinaires.

Le rapport sinistre/prime (S/P) se détériore d'année en année, l'assurance remboursant plus qu'elle ne reçoit de cotisations. Ce déficit du régime est notamment dû à un coût en hausse des arrêts de travail.

Au premier semestre 2024, le régime est déficitaire aussi bien pour les non vétérinaires que pour les vétérinaires.

Plusieurs solutions sont envisagées pour assurer la pérennité de la couverture prévoyance au sein de la profession : augmenter une nouvelle fois les cotisations ; baisser la qualité des prestations en faisant démarrer la prise en charge des arrêts de travail par la mutuelle au 8e jour, 15e jour ou au mois et non au 3e comme c'est le cas jusqu'à présent, l'entreprise ayant la charge des jours précédents.

Sur le volet mutuelle, le rapport S/P est encore équilibré mais « il y a peu de chance qu'on arrive encore à maintenir l'équilibre avec les nouvelles dépenses à prévoir suite au projet de loi de finance de la sécurité sociale de 2025 », a conclu Jérôme Frasson.

Délégation d'actes aux ASV : tout ne sera peut-être pas à refaire

Comme l'a précisé notre confrère David Quint, le dossier de la délégation de certains actes aux ASV sous condition, qui était bien avancé avant le changement de gouvernement, ne va peut-être pas devoir repartir de zéro. Il y a des chances que les parlementaires le récupèrent là où il s'était arrêté, quand le texte allait passer au Sénat.

Un nouveau passage au Sénat est d'ailleurs attendu dans les semaines à venir. Ensuite, le texte sera examiné en commission mixte paritaire.

Réforme de la base des cotisations : baisse de la CSG et hausse des cotisations retraite

Lors de sa présentation, notre confrère Julien Le Tual, administrateur de la CARPV6 et vice-président du SNVEL, a exposé la nouvelle méthode de calcul des assiettes sociales qui s'appliquera aux revenus de 2025. Un abattement forfaitaire de 26 % plafonné à 1,3 fois le plafond de la Sécurité sociale sera instauré. Alors qu'auparavant, les vétérinaires étaient soumis à un système de cotisation variable, ils bénéficieront désormais d'une base de cotisation fixe chaque année pour un revenu constant.

Cette réforme entraînera une baisse des cotisations à la CSG mais une légère augmentation du taux de cotisation Maladie pour les revenus les plus élevés.

Afin de compenser cette baisse et de rendre la réforme neutre pour l'ensemble des vétérinaires, la loi exige un recyclage de cette diminution par une augmentation des cotisations à la CARPV. Plusieurs hypothèses de recyclage sont actuellement étudiées.

La première option consiste à ajouter un point de cotisation pour les classes B, C et D, tout en épargnant les classes inférieures. Ce scénario permettrait de répondre aux exigences de la lettre de cadrage de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), qui demande un recyclage d'environ 6 millions d'euros.

La seconde hypothèse propose la création d'une nouvelle classe E pour les revenus supérieurs à 125 000 euros, permettant une surcotisation dans cette classe, tout en augmentant d'un point les cotisations des classes B, C et D. Ce scénario permettrait de recycler près de 10 millions d'euros. Bien que cette solution ait un impact très positif à court terme (jusqu'en 2050), elle pourrait poser des problèmes à long terme. En effet, les points acquis devront être remboursés aux cotisants, et les projections indiquent que le nombre de cotisants dans la classe E pourrait ne pas être suffisant pour garantir leur paiement.

Le dernier conseil d'administration a voté en faveur de ce deuxième scénario et a présenté cette option au bureau de la DSS pour validation.

Médicament : la préparation extemporanée en question

Suite à la commercialisation, par la pharmacie Delpech d'abord puis, très bientôt, par France Prep d'une préparation extemporanée de GS-441524 pour le traitement de la péritonite infectieuse féline (lire DV n° 1720), cette présentation galénique est scrutée par l'administration. Le décret d'application de la loi autorisant la sous-traitance de préparation magistrale n'est en effet toujours pas paru.

Les menaces de contrôles par l'administration remettent en cause le quotidien des vétérinaires qui font régulièrement appel à la sous-traitance de médicaments, a souligné notre confrère David Quint.

Pour prévenir tout problème, les préparations commandées doivent systématiquement l'être au nom d'un client et d'un animal donné et le stockage de produits est proscrit.

« Il est impératif d'être prudent et de ne pas commander à usage professionnel pour délivrer aux clients », a insisté notre confrère.

Une autre solution est de remettre l'ordonnance au client et de le laisser commander lui-même la préparation.

Sanitaire : toujours une situation bloquée

Le SNVEL alerte depuis 2 ans sur l'allègement des prophylaxies et l'absence de financiarisation de l'astreinte sanitaire « en temps de paix ». « Nous sommes aujourd'hui au pied du mur et le sanitaire n'est plus financé », a constaté David Quint en précisant que le contrat Etat-vétérinaire-éleveur était aujour­d'hui complètement déséquilibré.

Suite à cette situation, le SNVEL a appelé au blocage des bipartites (lire DV n° 1717) pour contester l'établissement de tarifs qui ne tiennent pas compte de cet aspect essentiel : la rentabilité de l'activité sanitaire d'un cabinet est aujourd'hui défavorable à son maintien. Il a obtenu le soutien de l'Ordre et des organisations professionnelles vétérinaires.

La Direction générale de l'alimentation travaille à la reconnaissance de l'engagement des vétérinaires sanitaires à réaliser les missions qui leur sont dévolues et à sa rémunération.

En attendant, et dans le cas où aucune proposition concrète se serait formulée, plusieurs solutions ont été évoquées par le SNVEL, comme, par exemple, le respect du tarif des bipartites avec une ligne de dépassement d'honoraires ajoutée en libéral afin de sécuriser les confrères et leur éviter des contestations juridiques. Il semble cependant que des avancées ont été obtenues dans les derniers jours et permettraient de lever la tension. A suivre...

Toujours sur le dossier sanitaire, notre confrère Laurent Perrin, président du SNVEL, a annoncé que les visites sanitaires seraient remises en place en 2025. En ce qui concerne la visite sanitaire bovine et pour les années 2025 et 2026, les vétérinaires devront visiter chaque année 25 % des cheptels, avec une tarification de cette visite sanitaire réévaluée.

Pour 2024, la rémunération allouée à la visite sera conservée pour permettre aux vétérinaires de s'acclimater avec le nouvel outil inclus dans Calypso et saisir les informations initiales utiles au fonctionnement du « processus métier » idoine.■

1 SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

2 Selarl : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.

3 Selas : Société d'exercice libéral par actions simplifiée.

4 SARL : Société à responsabilité limitée.

5 APForm : AnimalPro Formation.

6 CARPV : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires.

Gros Plan : Les prochains rendez-vous du SNVEL

Notre consoeur Françoise Bussiéras, secrétaire générale du SNVEL*, a conclu l'assemblée des délégués, le 9 octobre, en annonçant les prochains rendez-vous du SNVEL. Le syndicat sera présent au congrès annuel de l'Afvac**, du 21 au 23 novembre, avec un stand (B39) de son collectif (APForm***, La Dépêche Vétérinaire, SAPV****, Isovet et Resovet). Il animera avec Ergone une journée entière de conférences sur le thème « Comment être une clinique responsable », le 21 novembre, et participera au module panprofessionnel, le 22 novembre, sur la valorisation des stages.

Le SNVEL est également partie prenante du module biodiversité, le même jour.

Les Universités de printemps du syndicat, qui font le tour des écoles nationales vétérinaires françaises, se tiendront à l'école vétérinaire d'Alfort, les 22 et 23 mai. M.L.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** Afvac : Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie.

*** APForm : AnimalPro Formation.

**** SAPV : Société d'action et de promotion vétérinaires.

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