Certibiocide : la mauvaise nouvelle inattendue

Exercice

Initialement exemptés du Certibiocide au vu des compétences conférées par leur formation initiale et continue, les vétérinaires ne le sont plus. Depuis des modifications datant de 2023, la loi, applicable au 1er janvier 2025, les oblige à obtenir le Certibiocide, en particulier pour les produits désinfectants réservés aux professionnels. Le SNVEL1 estime cependant qu'il est justifié et donc encore possible d'en exonérer la profession.

Nouvelle contrainte réglementaire sur laquelle la profession n'a pas vraiment eu le temps de se mobiliser, le Certibiocide fait actuellement débat chez les vétérinaires. Une mise au point sur ce certificat à obtenir, en théorie, avant le 1er janvier prochain, a été faite par notre consoeur Françoise Bussiéras, secrétaire générale du SNVEL1, lors de l'assemblée des délégués du syndicat, le 9 octobre, à Paris.

Cette réglementation a été mise en place par le ministère de l'Environnement pour réguler l'usage des biocides (produits désinfectants, de protection du bois, de lutte contre les nuisibles) et responsabiliser les entreprises sur les risques pour la santé humaine, animale et l'environnement. Elle a abouti à l'instauration, en 2015, du Certibiocide, certification nécessaire pour utiliser et vendre ces produits.

Les vétérinaires étaient initialement exemptés au vu des compétences conférées par leur formation initiale et continue. Depuis des modifications datant de 2023, la loi, applicable au 1er janvier 2025, les inclut, en particulier pour les produits désinfectants réservés aux professionnels.

Le Certibiocide s'obtient par une formation de 7 heures en distanciel ou présentiel, pour un coût de 100 à 200 euros environ selon l'organisme formateur, à réitérer tous les 5 ans.

Surpris par cette nouvelle obligation et pression réglementaire, Qualitévet, association regroupant l'Afvac2, l'Avef3, le Cnov4, le SNVEL, la SNGTV5 et Zoopsy, a effectué une demande auprès du ministère de l'Environnement, au printemps, pour y surseoir en démontrant les bonnes pratiques déjà mises en place par la profession.

Renouveler la position initiale

La demande était de renouveler, pour les vétérinaires, leur position initiale de profession exemptée comme en 2015.

Une réunion a eu lieu début août avec des représentants du ministère avec une promesse de réponse sous 3 à 6 semaines. « Qualitevet a souhaité ne pas alerter inutilement les vétérinaires en attendant les réponses et la clarification du ministère », précise le SNVEL.

Aujourd'hui, la date de mise en application de ce certificat approche. En l'absence de réponse du ministère et au vu des nombreuses discussions qui circulent sur le sujet, le SNVEL, les organisations et autres syndicats font évoluer leur action et ont envoyé un courrier commun de tous les représentants de la profession à la ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher.

A noter qu'en attente d'une réponse, les centrales d'achat ont mis en place des solutions d'obtention de la certification. Le SNVEL estime cependant qu'il est justifié et donc encore possible d'en exonérer la profession.

« Une alternative, en attendant la réponse du ministère, sera d'utiliser des produits à usage grand public, ou à usage mixte (professionnel et public) qui ne sont pas concernés par le Certibiocide », ajoute le syndicat. M.L.

1 SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

2 Afvac : Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie.

3 Avef : Association vétérinaire équine française.

4 Cnov : Conseil national de l'Ordre des vétérinaires.

5 SNGTV : Société nationale des groupements techniques vétérinaires.