Tarifs de prophylaxie : face au blocage, les vétérinaires appelés à ne pas se présenter aux commissions bipartites

Exercice

Face à l'érosion de la rentabilité des actes de prophylaxie du fait de l'application de la loi de santé animale et au blocage de la situation, le SNVEL* appelle les vétérinaires à ne pas se présenter aux commissions bipartites. En l'absence d'évolution rapide, les confrères sont invités à mettre en place, en lieu et place, une tarification libérale.

Alors que les vétérinaires alertent sur la situation dégradée de la rentabilité des prophylaxies depuis la mise en place de la loi de santé animale, le SNVEL* a décidé de demander, fin août, aux vétérinaires sanitaires de ne pas se présenter aux commissions bipartites. Un courrier type qu'il a rédigé, destiné aux partenaires des vétérinaires, explique cette prise de position.

« Depuis plus de deux ans maintenant, pour les bovins, la diminution annoncée puis appliquée à de nombreux endroits du nombre de prélèvements à 40 PS max aboutit à une nette baisse de la rémunération des vétérinaires sans gain de temps proportionnellement associé en raison d'un algorithme qui ne nous laisse pas la possibilité de choisir les animaux à prélever », décrit ainsi le courrier. Conséquence, entre autres, de cette situation, « le résultat de la comptabilité analytique devient très défavorable au maintien de cette activité, notamment quand, dans le même temps, la part d'activité auprès des animaux de compagnie croît de manière forte ».

Abandons de rurale

En parallèle, les « abandons de rurale » s'accentuent et « les travaux pour la refonte des missions et de la rémunération du mandat sanitaire s'éternisent et ne pourront aboutir dans le plan de charge de la DGAL** que dans de trop nombreux mois (années ?) », déplore le courrier.

Face à cette dégradation, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau avait pris l'engagement de faire modifier l'arrêté ministériel dit « nomenclature », à la demande du SNVEL, pour la période transitoire, « permettant ainsi de découpler une partie de la rémunération du nombre de prélèvements et permettre de maintenir une attractivité à cette activité devenue trop peu rémunératrice autrement ».

« Au final, malgré nos alertes, rien n'a bougé depuis
2 ans et toutes les propositions que nous avons faites ont été rejetées puisque, malgré l'engagement du ministre, les organismes professionnels agricoles s'opposent à la modification de l'arrêté ministériel sans proposition concrète alternative », souligne le courrier.

Si les vétérinaires ne contestent pas « les « allègements légitimes » en prophylaxie, ce qu'ils ont accepté depuis longtemps n'est « désormais plus possible ». Sont pointés en particulier les frais annexes (rédaction de certificats avant export vers pays tiers, préparation des tournées qui n'en sont plus et donc gestion des rendez-vous individuels et de leurs reports, etc.) désormais « plus couverts par la rémunération tirée de ces prélèvements ».

Attente de concret

« Il ne viendrait pas à l'idée de quiconque de ne pas payer les pompiers d'astreinte ou les personnels d'urgences... mais les vétérinaires, cela ne semble gêner personne... », poursuit le courrier.

« Ce n'est pas de gaité de coeur que nous considérons donc que les conditions ne sont pas réunies pour nous présenter en commission bipartite et négocier des tarifs selon une grille qui ne correspond plus aux enjeux actuels, tant qu'aucune solution n'est trouvée à ce problème que nous avons identifié il y a déjà trop longtemps. Nous attendons donc maintenant du concret ! », souligne la missive.

Face à l'importance des prophylaxies pour la qualification des cheptels et la certification aux échanges et désireux de ne « pas prendre en otages (les) clients dont les situations sont parfois difficiles », les représentants vétérinaires n'appellent cependant « pas à différer la réalisation des prélèvements de prophylaxie ». Mais « sans avancée rapide, et sans accord en bipartite, nous appellerons à la mise en place d'une tarification libérale pour que chacune et chacun des vétérinaires puisse être payé à la hauteur du service qu'il rend à ses éleveurs », conclut le courrier. M.J.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** DGAL : Direction générale de l'alimentation.