Nouveau Code de déontologie : prendre en compte les évolutions sociétales et professionnelles

Accès libre Mercredi 11 Mars 2026 Vie de la profession

Maud LAFON

Exercice

Montée du salariat et de la collaboration libérale, changement du paysage vétérinaire depuis l'arrivée des groupes, nouvelles attentes des clients, valence accrue du bien-être animal... : les raisons motivant la révision du Code de déontologie vétérinaire sont nombreuses. Une nouvelle version est en cours de réflexion pour une publication prévue en 2027. Si les vétérinaires s'y intéressent par obligation, ils ne sont pas toujours au fait du cheminement qui va conduire au nouveau code.

Un nouveau Code de déontologie devrait, si le calendrier est tenu, voir le jour en 2027. A l'origine de cette révision, l'évolution de l'environnement professionnel et des modes d'exercice obligent à repenser la relation client et la pratique même du métier.

La genèse de ce nouveau code a fait l'objet d'une séance spéciale de l'Académie vétérinaire de France, le 19 février, à Paris et en distanciel.

Notre confrère Michel Baussier, ancien président du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (Cnov) et auteur d'un ouvrage sur le sujet*, a rappelé l'émergence de la déontologie, dès 1825, avec un essai de Jeremy Bentham, et sa structuration progressive.

Aux sources de la déontologie vétérinaire, on trouve Bourgelat et sa volonté de constituer un corps professionnel sur une base scientifique pour contrecarrer les empiriques.

En 1921, un premier Code de déontologie vétérinaire est publié et diffusé dès 1923. Il subit ensuite plusieurs modifications (1942, 1951, 1992, 2003) jusqu'à sa dernière version en vigueur qui date de 2015.

D'abord la compétence

Notre confrère regrette l'amalgame souvent effectué entre déontologie et Ordre alors que « l'Ordre n'est qu'un moyen d'organisation professionnelle à qui peut être confié l'application du Code de déontologie ». Il a rappelé que le premier élément de déontologie était la compétence.

Le code actuel présentant plusieurs faiblesses eu égard aux évolutions professionnelles et sociétales (divers métiers de vétérinaire traités inégalement, persistance de dispositions strictement civiles, indépendance au sein des sociétés, obligation de compétences insuffisamment mise en avant...). Une réflexion sur sa révision a donc été engagée dès 2021 et est en passe d'aboutir.

« Revoir le code tous les dix ans environ est logique et la démarche prend du temps », a rappelé notre confrère Eric Vandaele (Cnov, commission cadre réglementaire).

Avec un parcours de soins de plus en plus complexe, un Code de déontologie est plus que jamais nécessaire selon lui pour garantir la confiance du public vis-à-vis d'une profession qui a un monopole d'exercice. La déontologie assure que l'intérêt du client prime sur l'intérêt du professionnel.

Deux volets orientent cette révision du Code de déontologie : les changements intrinsèques à la profession vétérinaire et les changements extrinsèques liés aux nouvelles attentes sociétales.

Prendre en compte les sociétés d'exercice

Le plus gros changement est lié à l'arrivée des groupes qui emploient aujourd'hui 24 % des vétérinaires français, comme l'a indiqué notre confrère Jean-Yves Gauchot, président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France. Le code actuel ne contient aucune disposition à l'égard des vétérinaires exerçant dans une Selas** nationale ou internationale.

Les décisions du Conseil d'Etat du 10 juillet 2023 ont cadré les choses (contrôle effectif des sociétés par les vétérinaires associés, exercice effectif des associés, au moins un associé en exercice (a minima à temps partiel) dans chaque DPE) et le nouveau code devra les enregistrer.

Autre évolution professionnelle, le souhait des confrères de restaurer un équilibre vie privée-vie professionnelle qui s'accompagne de comportements modifiés, notamment en termes de temps de travail, ce qui complique l'exécution de la permanence et continuité des soins (PCS). « On observe une montée du salariat, du temps partiel, du collaborateur libéral mais le Code de déontologie n'a pas suivi cette évolution », constate Eric Vandaele.

La technicité est allée croissante et le parcours de soins se complexifie avec de plus en plus de prestations en sous-traitance sur lesquelles le client n'a plus de visibilité.

Ce nouveau paysage professionnel induit de nouveaux facteurs à prendre en compte que ce soit en termes d'indépendance, de cumul de fonctions, de rémunération, de fournisseurs, etc.

Nouvelles attentes sociétales

Parallèlement, la société évolue aussi et les propriétaires expriment de nouvelles attentes en ce qui concerne les soins, le bien-être animal, les médecines alternatives, le One health...

Plusieurs nouveaux domaines à aborder dans le Code de déontologie de 2027 ont émergé et ont suscité la mise en place neuf groupes de travail dédiés. Ces derniers concernent :

- la déontologie de l'exercice en société ;

- la PCS et la régulation ;

- le parcours de soins (spécialiste, consultant) ;

- le domicile professionnel vétérinaire et l'établissement de soins vétérinaires ;

- la rémunération, les activités accessoires ;

- l'exercice bénévole ;

- l'intelligence artificielle (IA), les nouveaux enjeux ;

- le charlatanisme et divers ;

- l'organisation dans le Code rural et de la pêche maritime.

Ces groupes ont pour mission de remettre des rapports avec leurs propositions.

Trois avis concordants

« Les quatre plus fortes attentes portent sur la déontologie des sociétés en tant que « personne morale », la PCS qui, si elle est bien acceptée, est mal vécue, les nouveaux enjeux (IA, bien-être animal...) et le charlatanisme », a précisé l'intervenant.

Tous les thèmes de réflexion définis ont été confortés par deux avis du comité d'éthique le 17 juin et le 4 décembre 2025 ainsi que par un avis de l'autorité de la concurrence du 13 octobre (lire DV n° 1771).

Eric Vandaele a rappelé la chronologie qui devrait aboutir au nouveau code avec une première phase de consultations des organisations professionnelles (syndicats, associations, Conseils régionaux de l'Ordre...) et des vétérinaires, de mai à décembre 2025, par le biais d'une consultation publique à laquelle ont répondu une quarantaine de vétérinaires. Le projet est ensuite entré dans une phase de préparation et de rédaction qui devrait durer jusqu'en septembre avec en ligne de mire une proposition finalisée pour le congrès ordinal d'octobre. Fin 2026-début 2027, le projet de décret entrera dans une phase de validation par les autorités.

« Il ne s'agira pas d'ajouter au code actuel des contraintes injustifiées qui seraient de toute façon retoquées au niveau européen mais de ne modifier que ce qui doit l'être », a conclu notre confrère. ■

* Déontologie vétérinaire, de l'héritage à l'avenir, éditions du Point vétérinaire.

** Selas : Société d'exercice libéral par actions simplifiée.

>> LIRE AUSSI : l'interview du président du SNVEL, David Quint, et l'interview d'Eric Vandaele, conseiller ordinal, chargé du cadre règlementaire.

Gros Plan : Communication, PCS, indépendance... : des attentes nombreuses

A l'instar de tous les vétérinaires, notre consoeur Joelle Finez, même si elle n'a pas participé activement à la réflexion sur le futur Code de déontologie vétérinaire, en attend des évolutions de nature à améliorer ses conditions d'exercice. Il revient notamment à l'Ordre, selon elle, de prendre à bras le corps le sujet de la permanence et continuité des soins.

Vétérinaire à Cuincy (59), notre consoeur Joelle Finez avoue avoir participé « de façon très anecdotique et informelle » à la consultation lancée par le conseil de l'Ordre, en renvoyant un courriel à l'adresse dédiée (code2027@ordre.veterinaire.fr).

Si elle connaît bien sûr le Code de déontologie, elle ne le consulte pas régulièrement.

En ce qui concerne la sollicitation des vétérinaires quant à la teneur de la nouvelle mouture, elle estime qu'« il faudrait pouvoir accéder à une plate-forme pour voir quelles sont les idées soumises par les confrères/consoeurs (individuellement et aussi via les associations, les organisations professionnelles vétérinaires, les syndicats, etc.) depuis le lancement de cette consultation nationale ». Par ailleurs, elle ne sait pas où consulter les suggestions effectuées par les confrères.

« Je m'intéresse à ce processus de révision, comme je m'intéresse à tout ce qui est susceptible de modifier durablement et avec des conséquences importantes l'exercice professionnel, mais n'ai pas, pour l'instant, l'impression que ce processus soit engagé très activement (ou alors ce sont des actions discrètes, non communiquées à l'ensemble des vétérinaires de façon explicite) ou c'est juste parce qu'on est encore trop tôt dans la phase de recueil des suggestions ? », s'interroge-t-elle.

Actualisation des contraintes

Pour autant, comme les autres vétérinaires que nous avons interrogés, elle a des attentes sur ce nouveau texte et souhaite notamment « une évolution et une actualisation des contraintes imposées aux vétérinaires afin que ceux-ci puissent exercer dans des conditions dignes éthiquement, moralement et économiquement, et en toute indépendance d'exercice ».

Un autre sujet la préoccupe et concerne la communication afin de garantir une bonne relation client. « Certes, l'Ordre a pour mission de garantir aux propriétaires d'animaux une qualité de soins digne d'une profession indépendante réglementée. Je pense que cela serait aussi le rôle de l'Ordre de communiquer au grand public et aux organisations d'Etat le nécessaire respect dû aux membres des équipes vétérinaires (courtoisie, ponctualité, paiements honorés), de communiquer également sur les actions entreprises par la profession en général (implication dans la protection de la biodiversité, dans les soins aux animaux nécessiteux, dans les engagements et missions sanitaires, etc.) », estime Joelle Finez.

Ne pas imposer la PCS sans discernement

Il revient également à l'Ordre, selon elle, de gérer le problème complexe de l'obligation de permanence et continuité des soins (PCS) : « Autant je trouve réellement cette PCS indispensable éthiquement, autant l'imposer sans discernement à des confrères quelle que soit leur situation me semble abusif dans les conditions actuelles d'exercice (vétérinaire en territoire isolé, en situation personnelle difficile, en sous-effectif, etc.) ».

Elle suggère à ce propos « d'assortir la délivrance du diplôme de praticien à un certain quota de PCS à réaliser au cours d'une vie professionnelle (un peu comme les points formation ?) qu'il serait possible de réaliser de façon dispatchée ou au contraire concentrée sur certaines périodes au choix ».

Créer une application certifiée

Autre proposition corrélée qu'elle aimerait voir intégrée dans la réflexion autour du nouveau Code de déontologie : « créer une application « certifiée » pour permettre aux propriétaires d'animaux de trouver les vétérinaires assurant les urgences dans leur secteur géographique et les conditions requises pour y accéder (par exemple : être client de cette structure) ou indiquant les modalités d'accès à des structures d'urgence en notifiant clairement des conditions d'exercices de ces structures (sur rendez-vous uniquement, avec majoration de tarif ) ».

« J'aimerais que soit également clarifiée la possibilité pour les vétérinaires praticiens retraités de continuer à soigner/traiter leurs propres animaux sans contrevenir à la législation ordinale », ajoute-t-elle.

Enfin, elle se pose aussi la question « de la compatibilité réelle du salariat avec l'exercice praticien (subordination dans les faits, difficulté à conjuguer le respect du Code du travail avec les exigences dues aux soins (organisation PCS, justement) associés), non respect par les propriétaires des horaires d'ouverture, mise en cause de la responsabilité professionnelle ». M.L.

Gros Plan : « La nouvelle version devra clarifier les relations client et intra-professionnelles »

Déçue de ne pas avoir été conviée à une véritable consultation de terrain sur la révision du Code de déontologie vétérinaire, notre consoeur Delphine Doctrinal-Creton, praticienne canine dans la Loire, a néanmoins des attentes précises sur la future version de cet outil de référence. Elle espère notamment qu'il clarifiera les relations qui concernent le vétérinaire dans son exercice quotidien, avec ses pairs ou avec ses clients.

■ La Dépêche Vétérinaire : Avez-vous participé à la consultation lancée par le Conseil national de l'Ordre (Cnov) sur le nouveau Code de déontologie ?

Delphine Doctrinal-Creton, praticienne canine à Saint-Etienne (42) : Non, je n'ai pas participé à la consultation. Sauf erreur de ma part, je n'ai été sollicitée qu'à travers un appel à contribution reçu par courriel dans une newsletter mensuelle. Ce format ne m'a pas semblé adapté pour exprimer mes besoins et mes points de vue.

J'aurais préféré être invitée à répondre à une enquête structurée, comme celles que nous recevons régulièrement (questionnaires de type Google Forms pour des thèses d'étudiants, enquêtes sur le malaise de la profession, etc.).

Par ailleurs, je n'ai pas clairement compris l'axe choisi par le Cnov pour cette consultation.

■ D.V. : Est-ce un outil que vous connaissez et/ou consultez régulièrement ?

D.D.-C. : Oui, je connais cet outil mais je le consulte rarement, principalement lorsque j'ai une question précise. Je le considère comme un texte de référence, au même titre que la convention collective.

Néanmoins, je préfère toujours croiser mon interprétation avec l'avis d'un conseiller ordinal régional, que je sollicite pour obtenir un éclairage complémentaire.

■ D.V. : Vous intéressez-vous au processus de révision en cours ? Qu'en attendez-vous ?

D.D.-C. : Oui, cette révision m'intéresse mais j'en attendais une véritable consultation de terrain, par exemple en s'appuyant sur les Conseils régionaux de l'Ordre à travers l'organisation de tables rondes ou d'enquêtes régionales.

J'ai le sentiment que cette nouvelle version, comme les précédentes, restera très descendante, avec un document final qui nous sera transmis - voire imposé - sans que nous ayons réellement le sentiment d'y avoir activement contribué.

■ D.V. : Quels points mériteraient selon vous d'être réformés et pourquoi ?

D.D.-C. : Comme beaucoup, je constate que la profession est en pleine mutation. Elle a profondément évolué ces dernières années : diversification des profils, nouveaux enjeux économiques, contraintes juridiques et réglementaires, harmonisation européenne ou encore spécificités du modèle français de profession réglementée, pour n'en citer que quelques exemples.

Dans ce contexte, le Code de déontologie actuel me paraît inadapté à la réalité d'une profession devenue hétérogène et qui peine à retrouver l'unité qui faisait encore sa force il y a une décennie.

J'attends donc de la future version du code qu'elle prenne pleinement en compte la diversité des modes d'exercice, qu'elle clarifie les relations intra-professionnelles ainsi que la relation client. Les codes relationnels ne peuvent pas être identiques entre un client et son vétérinaire traitant, entre un client et une structure de référé ou encore entre un client et une structure intervenant dans le cadre de la permanence des soins.

Sur le plan intra-professionnel, j'attends également que le code précise les axes de communication entre le vétérinaire référant, qui réfère un cas, et le vétérinaire référent, qui l'accepte. Il devrait aussi poser de nouvelles bases concernant les obligations de permanence des soins qui, selon moi, ne peuvent être envisagées qu'à une échelle locale : la diversité des territoires ne permet pas une posture unique et sans nuance.

Enfin, il doit intégrer les différents modes d'exercice ainsi que les attentes spécifiques des clients associés. Par exemple, celles d'un éleveur suivi par une structure rurale exclusive ne sont pas comparables à celles d'un citadin recherchant un service de permanence des soins pour son animal de compagnie.■

Gros Plan : « Les étudiants ne sont pas les plus au courant de ce genre d'actualité »

Etudiante en A5 à l'école vétérinaire d'Alfort (promotion 2027), Andréa Bocquillon reconnaît que la révision du Code de déontologie n'est pas un sujet qui attire son attention pour l'instant. Même si les écoles dispensent une formation à la déontologie, les étudiants comme Andréa n'en apprécient pas encore toujours l'utilité.

■ La Dépêche Vétérinaire : Le Conseil de l'Ordre des vétérinaires a entamé un travail de réflexion sur un nouveau Code de déontologie, attendu pour 2027, qui sera aussi l'année de votre sortie de l'école. Etes-vous au courant de ce projet et vous y intéressez-vous ?

Andréa Bocquillon, étudiante en A5 à l'école vétérinaire d'Alfort : Non, pas vraiment. En tant qu'étudiante, je ne suis peut-être pas la plus au courant de ce genre d'actualité et ce n'est pas un sujet qui attire mon attention pour l'instant.

■ D.V. : Recevez-vous une formation à la déontologie et le Code vous est-il présenté au cours de vos études ? Est-ce suffisant à votre avis ?

A.B. : Nous avons quelques cours de déontologie dans notre cursus, notamment au tout début lorsqu'on nous présente l'organisation de la profession avec le Code rural et de la pêche maritime et le Code de déontologie qui régissent notre pratique. A cette occasion, des représentants du Conseil de l'Ordre régional, du SRVP* et du SNVEL** viennent nous présenter leurs instances.

Cette thématique est approfondie en A4 au travers de plusieurs cours dispensés par Christine Debove, trésorière adjointe de l'Ordre d'Ile-de-France : législation et réglementation, le statut post-DEFV*** d'assistant vétérinaire, la notion de responsabilité et enfin le Code de déontologie.

Dans l'absolu, je pense que cette formation est suffisante, d'autant plus qu'elle nous est dispensée par l'Ordre lui-même, mais il nous est généralement difficile d'apprécier son utilité (et sa nécessité). Nous portons malheureusement trop peu d'intérêt à ces notions qui mériteraient sans doute des piqûres de rappel en dernière année (je ne sais pas encore si c'est le cas).

■ D.V. : Quels sont les domaines de la déontologie qui vous intéressent le plus et quelles sont vos attentes concernant le nouveau code ?

A.B. : Le sujet du secret professionnel m'intéresse particulièrement. En tant que défenseurs de la cause animale, je pense qu'il nous est tous difficile de se taire quand on suspecte ou constate des preuves de maltraitance sur un animal (sans oublier que ces situations s'inscrivent même parfois dans un contexte de violences plus large).

J'ai notamment du mal à comprendre pourquoi nous ne sommes pas toujours autorisés à faire remonter nos observations aux autorités compétentes. Mes attentes quant à ce futur Code de déontologie concernent ce point. ■

* SVRP : Syndicat des vétérinaires de la région Paris-Ile-de-France.

** SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

*** DEFV : diplôme d'études fondamentales vétérinaires.