Nouveau Code de déontologie : « la démarche engagée repose sur une concertation étendue et assumée », explique le SNVEL

Accès libre Mercredi 11 Mars 2026 Vie de la profession

Exercice

Comme de nombreuses autres instances professionnelles et l'ensemble des vétérinaires et parties prenantes, le SNVEL* est associé aux travaux visant à faire émerger un nouveau Code de déontologie. Son président, notre confrère David Quint, apprécie cette diversité de point de vue qui permet de faire ressortir les attentes fortes de la profession. Sans surprise, la permanence et la continuité des soins en font partie.

■ La Dépêche Vétérinaire : Le Conseil national de l'Ordre (Cnov) a engagé un chantier de révision du Code de déontologie vétérinaire. Le SNVEL* y est-il associé et quel est son rôle dans ce dossier ?

David Quint, président du SNVEL : Oui, le SNVEL est pleinement associé à ce chantier depuis son lancement. Nous faisons partie du comité de pilotage mis en place par le Cnov et la Direction générale de l'alimentation, aux côtés de la FSVF**, et nous participons à l'ensemble des travaux structurants : définition du périmètre, méthode, calendrier et priorités.

Au-delà de cette participation au comité de pilotage, le SNVEL est également présent dans chacun des groupes de travail thématiques, avec un représentant identifié par groupe de travail. Notre rôle est avant tout de porter la voix des praticiens de terrain, leurs attentes.

Nous nous appuyons sur les remontées des syndicats départementaux, sur des enquêtes internes, sur des échanges réguliers avec les confrères lors de réunions locales organisées, pour contribuer de manière constructive à l'évolution du cadre déontologique, en veillant à ce qu'il reste lisible et applicable dans l'exercice quotidien. Nous incluons également les étudiants des écoles vétérinaires françaises que nous allons rencontrer. J'étais par exemple à Oniris la semaine dernière.

■ D.V. : Les autres instances professionnelles ont-elles été sollicitées ?

D.Q. : Oui, très largement. La démarche engagée repose sur une concertation étendue et assumée. Un appel à contributions a été lancé dès la fin de l'été dernier auprès des syndicats, des organisations techniques, des conseils régionaux de l'Ordre et de l'ensemble des vétérinaires et des parties prenantes intéressées.

Les contributions reçues, qu'elles soient individuelles ou émanent des organisations professionnelles, sont examinées par les groupes de travail selon une méthodologie précise : lecture, synthèse, débats et, lorsque cela s'avère utile, auditions des parties concernées pour obtenir des précisions.

Cette diversité de points de vue est une richesse. Elle permet de mesurer la réalité des pratiques, d'identifier les attentes fortes de la profession et de repérer les sujets qui font consensus et ceux qui nécessitent encore un travail d'équilibre. C'est comme cela qu'ont été établis les groupes de travail qui structurent le travail à venir.

■ D.V. : Quels chapitres du Code mériteraient selon vous le plus d'ajustements ? Qu'en attendez-vous ?

D.Q. : Sans surprise, la permanence et la continuité des soins (PCS) ressortent comme le sujet prioritaire. L'obligation déontologique n'est pas contestée dans son principe mais elle est souvent mal vécue dans son organisation actuelle. Les confrères expriment surtout un besoin de clarifications et de meilleure organisation collective, à l'échelle territoriale, avec une réflexion sur la régulation, le droit de refus et le partage plus équitable de la charge. Il faut que la contrainte soit acceptable pour être acceptée. Les vétérinaires ne sont pas corvéables à merci.

La déontologie de l'exercice en sociétés est également un chantier majeur. Le développement rapide de structures complexes impose de clarifier les devoirs des personnes morales, les règles d'indépendance, la prévention des conflits d'intérêts et les exigences de transparence.

D'autres sujets appellent des ajustements importants : le parcours de soins, la place du vétérinaire consultant ou spécialiste, la rémunération et la notion de « tact et mesure », l'exercice bénévole, ou encore l'encadrement du recours à l'intelligence artificielle.

De manière transversale, nous attendons aussi de cette révision qu'elle distingue clairement les principes déontologiques fondamentaux des dispositions plus opérationnelles afin de renforcer la lisibilité du Code et de limiter l'insécurité juridique. J'aimerais également y voir intégrée la notion de santé mentale et physique des vétérinaires pour que le respect de celles et ceux qui répondent aux attentes de leurs clients redevienne la norme.

■ D.V. : Les vétérinaires vous semblent-ils suffisamment informés et investis dans ce travail de réflexion ?

D.Q. : Les vétérinaires se sont clairement saisis du sujet, comme en témoignent le nombre et la richesse des contributions reçues. Comme je l'ai dit, la permanence et continuité des soins (PCS), la déontologie des sociétés ou les nouveaux enjeux de l'exercice suscitent de nombreux retours.

Il s'agit d'un travail complexe, technique, inscrit dans le temps long, ce qui peut parfois donner l'impression d'un processus éloigné du terrain. C'est précisément pour cela que le SNVEL tient à jouer un rôle de relais, d'explication et de pédagogie afin que chacun puisse comprendre les enjeux et se sentir pleinement concerné par cette révision. Nous y travaillerons durant tout le processus.

■ D.V. : Avez-vous des craintes ou des points de vigilance concernant les évolutions à venir du Code ?

D.Q. : Le principal point de vigilance est d'éviter que le Code de déontologie ne devienne excessivement normatif ou déconnecté des réalités de l'exercice. Toute évolution doit rester proportionnée à l'objectif poursuivi et compatible avec la diversité des modes d'exercice.

Nous sommes également attentifs à la cohérence entre le Code de déontologie et les autres textes, notamment sur des sujets sensibles comme la PCS, la régulation ou le secret professionnel afin d'éviter les zones d'incertitude.

Enfin, cette révision ne doit pas opposer les vétérinaires entre eux. L'enjeu est de préserver l'indépendance professionnelle, la qualité des soins et l'accès aux soins, dans un contexte profondément transformé. C'est dans cet esprit, exigeant mais confraternel, que le SNVEL s'inscrit dans ce chantier structurant pour la profession en toute cohérence avec nos appels à nous fédérer plutôt que nous diviser. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** FSVF : Fédération des syndicats vétérinaires de France.