Maltraitances animales : de l'intérêt d'un signalement pertinent

Accès libre Mercredi 6 Novembre 2024 Vie de la profession

Maud LAFON

Protection animale

Si les vétérinaires sont sensibilisés et attentifs à la maltraitance animale, ils sont encore peu au fait des procédures de signalement adéquates quand ils sont confrontés à une suspicion dans le cadre de leur exercice. La récente possibilité de signalement via un formulaire dédié sur la plate-forme Calypsovet simplifie cette démarche. Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires a organisé un webinaire pour la préciser.

Suite à la mise à la disposition des vétérinaires praticiens d'un nouvel outil de déclaration des maltraitances animales par le biais de la plate-forme Calypsovet (lire DV n° 1721), le Conseil national des vétérinaires (Cnov) a organisé un webinaire, les 15 et 17 octobre, visionnable en rediffusion, pour préciser ce sujet essentiel.

Animée par nos confrères Grégory Casseleux (Wolf Learning Consulting), Estelle Prietz (commission Protection et bien-être animal du Cnov) et Emilie Couquerque (DDPP* et bureau Bien-être animal de la Direction générale de l'alimentation), ce webinaire d'information visait à dresser un état des lieux de la maltraitance animale et à préciser le rôle des vétérinaires et l'importance du signalement.

Les intervenants se sont notamment appuyés sur les résultats d'un sondage, mené dans le cadre d'une thèse vétérinaire non encore publiée, qui montre que même si 90 % des vétérinaires se sentent concernés par la détection des maltraitances animales et 80 % ont déjà rencontré des cas de maltraitance dans leur exercice, seuls 45 % signalent ces faits. En cause, pour plus de 52 % d'entre eux, une méconnaissance de la démarche pour signaler. Les autres freins sont les craintes des conséquences pour eux ou leur équipe (46 %) ou pour l'animal ou son propriétaire (24 %).

Danger grave pour l'animal

Pourtant, faire un signalement à la DDPP en cas de « danger grave pour l'Homme et l'animal » est une obligation du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), ce que méconnaissent les deux tiers des vétérinaires. Depuis une ordonnance de 2011, la maltraitance animale entre dans cette catégorie de « danger grave pour l'animal ».

La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 autorise par ailleurs la levée du secret professionnel, envers le procureur uniquement et donc cette fois dans un contexte pénal, pour toute information relative à des mauvais traitements sur un animal. Là encore, seul un quart des vétérinaires en sont informés.

La méconnaissance de ce contexte réglementaire est un frein supplémentaire. Or le vétérinaire a un rôle de sentinelle indispensable dans la lutte contre les maltraitances animales, comme l'a rappelé Estelle Prietz. Les dispositions législatives permettant de lever le secret professionnel qui figurent dans l'article L 203-6 du CRPM confortent ce rôle.

Distinction entre animaux de compagnie et de rente

« Au-delà des obligations réglementaires et déontologiques, le signalement contribue à redonner du sens à la profession même si dresser un signalement n'est jamais facile », a reconnu notre consoeur.

Elle opère une distinction entre les cas de maltraitance en élevage d'animaux de rente, très souvent associés à une détresse humaine et pour lesquelles la démarche est plus d'accompagner que de sanctionner, et ceux qui concernent les animaux de compagnie.

En pratique, plusieurs options s'offrent au vétérinaire pour déclarer. En cas de doute ou pour plus d'informations, il est invité à se rapprocher du vétérinaire référent Bien-être animal de son Conseil régional de l'Ordre ou de sa DDPP.

Quand les suspicions convergent toutes en faveur d'une maltraitance, le signalement peut se faire sur la plate-forme Calypsovet (https://calypsovet.fr), qui facilite la démarche. Le formulaire de signalement présent en ligne est adressé directement au bon interlocuteur, à savoir la DDPP concernée. Le vétérinaire a également la possibilité de faire en parallèle un signalement au procureur.

Un tel double signalement, qui n'est pas une obligation, est pertinent en cas de suspicion de violence intrafamiliale, quand par exemple une personne se livre au cours d'une consultation, ou en cas de sévices grave constatés sur l'animal.

Le vétérinaire peut effectuer son signalement sur Calypsovet en plusieurs fois, un brouillon étant enregistré dans son espace personnel.

Informations nombreuses et précises

Les vétérinaires ont toujours la possibilité de signaler à la DDPP par les autres moyens (courriel, téléphone).

Plus les informations transmises sont nombreuses et précises, plus le déclenchement d'une procédure pourra être rapide et efficace.

Estelle Prietz a conseillé de rester factuel et de ne certifier que ce que le vétérinaire a pu constater lui-même. Dans le cas inverse, il pourra utiliser des formules comme « aux dires de » ou « lésions compatibles avec ».

Une fois le signalement validé, le vétérinaire est informé de sa prise en compte mais son rôle s'arrête là et il n'est pas tenu au courant des suites données.

Les possibles évolutions ultérieures ont été précisées par Emilie Couquerque. Une distinction est effectuée entre les signalements concernant un particulier, pris en charge par les forces de l'ordre, et ceux qui impliquent un professionnel, gérés par les DDPP. Ce sont elles qui transfèrent le dossier au Parquet le cas échéant.

Quand elles reçoivent les éléments de déclaration, les DDPP les vérifient en se rendant au domicile des propriétaires après avoir obtenu une autorisation délivrée par un juge.

Quand les éléments sont suffisamment probants, elles déclenchent une procédure administrative ou judiciaire. Là encore, les suites ne lui seront plus communiquées.

Immobiliser l'animal à la clinique

A noter que les DDPP peuvent prendre un procès-verbal de retrait et immobiliser l'animal à la clinique vétérinaire. Cette démarche est légale, ce qui n'est pas le cas d'une adoption ou d'une rétention de l'animal par le vétérinaire. Ce dernier a donc tout intérêt à contacter le référent Bien-être animal de sa DDPP pour discuter avec lui de la meilleure procédure pour l'animal tout en se protégeant légalement.

Notre consoeur a pris quelques exemples de dossiers ayant déclenché de telles procédures : violences intra-familiales, otectomies, les signalements ayant permis le démantèlement d'un réseau national mettant en cause des particuliers et des vétérinaires, etc.

« Dans la grande majorité des cas, les vétérinaires sont confrontés à des maltraitances par négligence, liées à la méconnaissance des besoins des animaux. Manque de prise en charge de la douleur, non respect de la réglementation et trafic sont d'autres cas auxquels il peut être confronté », a souligné Estelle Prietz.

Vigilance sur le respect de la réglementation

Le vétérinaire a donc aussi un rôle de vigilance en ce qui concerne les identifications des animaux, la rédaction des certificats de cession, les démarches d'importation, les passeports, etc.

« Ces irrégularités sont beaucoup plus fréquentes que les cas de maltraitance animale avérée et il importe d'être attentif à ces non respects de la réglementation », a conclu notre consoeur.

Elle a rappelé qu'un guide conçu par l'Association contre les maltraitances animales et humaines et permettant de se former à la gestion des situations sans se mettre en danger était disponible gratuitement sur le site de l'association (www.amah-asso.org). ■

Encore plus d'infos !

Rediffusion du webinaire sur le site de l'Ordre : ici.

* DDPP : Direction départementale de la protection des populations.