Abattage sans étourdissement : l'OABA déterminée à lutter contre les dérives

Michel JEANNEY

Protection animale

Soucieuse des dérives concernant l'abattage rituel, l'association de protection animale OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs a déclaré, à l'occasion de son assemblée générale, le 9 octobre, qu'elle entendait poursuivre son combat pour faire respecter le droit alors qu'aucune donnée officielle sur l'ampleur de l'abattage sans étourdissement des animaux n'est actuellement disponible. Depuis une décision de la Cour de justice de l'Union européenne de 2020, l'obstacle juridique européen pour renoncer à l'abattage sans étourdissement des animaux est levé.

Présidée pour la dernière fois par notre confrère Jean-Pierre Kieffer qui a souhaité transmettre le flambeau à un autre vétérinaire, Manuel Mersch, l'association OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) a tenu son assemblée générale, le 9 octobre, dans la salle Victor Hugo (tout un symbole) de l'Assemblée nationale, en présence de notre confrère député Loïc Dombreval qui a ouvert la réunion et de notre confrère sénateur Arnaud Bazin.

L'association fêtait à cette occasion son 60e  anniversaire, ce qui, ajouté au départ de Jean-Pierre Kieffer à la tête de l'OABA depuis 20 ans, a fait de cet évènement un moment particulièrement émouvant.

Une standing ovation a d'ailleurs salué le travail effectué par notre confrère tout au long de ces années. Son action venait d'être récompensée par les insignes de la Légion d'honneur remis, quelques jours auparavant, par le président du Sénat (lire ici).

Célébration d'anniversaire oblige, l'association a passé en revue, en présence de ses adhérents, les victoires et réalisations menées depuis sa création en 1961 par Jacqueline Gilardoni, parmi lesquelles celle sans doute la plus emblématique : la mise en place dès 1964 de l'obligation réglementaire d'étourdir les animaux avant abattage.

Manque de transparence des autorités

Cette victoire historique est cependant ternie aujourd'hui par les nombreuses dérives constatées dans ce domaine, comme l'ont souligné la plupart des intervenants.

Bien que ne faisant l'objet d'aucune statistique officielle de la part du ministère de l'Agriculture, l'ampleur des abattages rituels (donc sans étourdissement) au regard du nombre réels de consommateurs de viande hallal ou casher a été pointée tout au long de cette assemblée générale.

L'absence de données officielles est clairement perçue par les défenseurs des animaux comme un manque de volonté de transparence de la part des autorités.

« L'abattage rituel continue à être effectué dans notre pays et concerne même des animaux qui ne devraient pas être abattus selon ces modalités. Il s'agit, dans ce dernier cas, d'abattages qui s'effectuent en toute infraction », a ainsi déploré notre confrère Jean-Pierre Kieffer.

L'OABA, qui cherche à objectiver le phénomène, a réussi, sans l'appui de l'administration qui ne dispose pas de ce type d'information, à établir que 62 % des 230 à 240 abattoirs hexagonaux peuvent déroger à l'obligation d'étourdissement en 2020, suite à l'obtention de dérogations préfectorales.

« Ces dérives s'effectuent d'autant plus facilement qu'il y a peu de contrôles », a souligné le président de l'OABA.

Rendre l'étiquetage sur le mode d'abattage obligatoire

Approuvée en cela par des organisations professionnelles vétérinaires comme le SNVEL*, la FSVF** et le SNISPV*** (voir la tribune publiée dans Le Monde en juin 2019, DV n° 1490), l'association milite pour un étiquetage obligatoire du mode d'abattage des animaux, une proportion probablement importante des produits issus d'abattages rituels étant recyclée dans le circuit classique sans que le consommateur en soit informé.

« Il s'agit d'une tromperie du consommateur et d'une violation de sa liberté de conscience », juge le directeur de l'OABA, Frédéric Freund.

Sur ce point, le directeur a informé que l'association était en attente d'une décision du Conseil d'État, qui devrait intervenir avant la fin de l'année, suite à une requête déposée par l'OABA en 2020 (lire DV n° 1533).

« Nous irons jusqu'au bout et, si nécessaire, notamment auprès de la cour de Strasbourg », a prévenu Frédéric Freund, qui rappelle que, d'après un sondage Ifop, 80 % des Français souhaitent un étiquetage sur le mode d'abattage.

A ce propos, l'association peut s'enorgueillir d'une victoire récente puisqu'elle a fait confirmer, en février 2019, par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), que le label Agriculture biologique était bien incompatible avec les viandes issues d'abattages sans étourdissement. La cour a considéré en effet que ce label exigeait des normes élevées de bien-être animal (lire DV n° 1473).

Événement majeur

L'assemblée a en outre salué la décision du 17 décembre 2020 de la CJUE qui, se prononçant sur un décret de la région flamande en Belgique imposant un étourdissement préalable même dans le cadre de l'abattage rituel, a jugé que le texte ne méconnaissait pas les droits des croyants juifs et musulmans (lire DV n° 1555).

Pour Jean-Pierre Marguénaud, ancien professeur agrégé à la faculté de droit de Limoges, invité à intervenir sur la protection juridique des animaux d'élevage, cette décision est « un événement majeur ».

Auparavant, la protection de la religion prévalait sur tout. Désormais, il y a « mise en balance » entre le droit de l'animal et celui afférent aux religions. Dans ce cas, « le bien-être animal l'emporte », a expliqué le professeur, qualifiant cette évolution de « sensationnelle ».

Pour le juriste, cette décision lève en France l'obstacle « majeur » européen . Le renoncement à l'abattage rituel ne dépend plus que de la seule volonté des politiques. « Qu'attendent les candidats à la présidentielle ? », a lancé Jean-Pierre Marguénaud.

Fermes du bonheur

L'abattage avec étourdissement n'est cependant pas le seul thème d'action de l'OABA, comme l'a rappelé le nouveau président de l'OABA, le vétérinaire sapeur-pompier Manuel Mersch. 

L'objectif général de l'association est de « prendre en charge la maltraitance des animaux d'élevage » , a-t-il expliqué, que ce soit sous la forme théorique en faisant par exemple avancer le droit que sous une forme pratique par la prise en charge des animaux maltraités.

L'OABA accueille ainsi des animaux victimes de maltraitance ou abandonnés dans sa quarantaine de « fermes du bonheur », participe à la sensibilisation des consommateurs au travers notamment de campagnes médiatiques mais aussi désormais de l'étiquetage Bien-être animal des produits alimentaires, réalise des audits de protection animale en abattoirs, forme des professionnels (ingénieurs agronomes, vétérinaires), informe le public et les professionnels dans son domaine de compétence et a un rôle consultatif dans des instances officielles comme le Cnopsav ou le CNEAB****.

Comme Jean-Pierre Kieffer, Manuel Mersch a souligné l'importance de la coopération avec les autres organisations welfaristes intervenant pour tout ou partie dans le secteur des animaux d'élevage, notamment CIWF, Fondation Droit animal, Ethique et Sciences ou Welfarm. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** FSVF : Fédération des syndicats vétérinaires de France.

*** SNISPV : Syndicat national des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

**** Cnopsav : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ; CNEAB : Comité national d'éthique des abattoirs.

Gros Plan : Le vétérinaire Manuel Mersch succède à notre confrère Jean-Pierre Kieffer

Après 20 ans de présidence de l'OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA), notre confrère Jean-Pierre Kieffer a souhaité passé le relais. C'est un autre vétérinaire, le commandant sapeur-pompier Manuel Mersch, qui a été élu, après le renouvellement partiel du conseil d'administration, pour lui succéder à la présidence.

Jean-Pierre Kieffer a été réélu administrateur et devient président d'honneur de l'OABA.

Deux autres vétérinaires ont été élus après cooptation pour quatre ans au conseil d'administration, Anne-Claire Gagnon et Cédric Vandendries.

L'avocat Alain Monod a, lui, été réélu.

Outre le changement de présidence, le bureau est reconduit à l'identique. M.J.