Rémunérations techniques des associés de SEL soumises au régime de l'impôt sur les sociétés : les précisions de la doctrine administrative
L'administration fiscale a enfin apporté les précisions tant attendues concernant l'application à partir de janvier 2024 de sa nouvelle position pour les rémunérations techniques des associés de SEL.
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L'administration fiscale a apporté, fin 2023, les précisions attendues concernant l'application à partir de janvier 2024 de sa nouvelle position pour les rémunérations techniques des associés de SEL. Elles concernent la (non) dissociation des types de rém...
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