Comment utiliser la prime carburant

Accès libre Mardi 10 Novembre 2026 Entreprise

Robin LUNETTA

Responsable des affaires juridiques au SNVEL*

Exercice

Vous pouvez aider vos salariés à payer leur carburant mais ce n'est pas obligatoire. La prime est exonérée de cotisations dans certaines limites. Pour 2026, ces limites sont temporairement relevées et les conditions d'accès, assouplies.

Voici comment l'employeur vétérinaire peut aider ses salariés à payer leur carburant.

En résumé

- Facultatif : la loi ne fixe ni montant minimum ni maximum. Vous décidez de la mettre en place ou non.

- Plafond d'exonération de cotisations : habituellement 300 euros par an et par salarié. En 2026, il est porté à 1 000 euros pour les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2026.

- Au-delà du plafond : vous pouvez verser davantage mais le surplus est soumis à cotisations.

- Versement : en espèces sur la paie ou via des titres mobilité.

Comment la mettre en place

- Par décision unilatérale de l'employeur (ou accord collectif le cas échéant) : vous fixez vous-même le montant, les modalités et les critères après avoir consulté le CSE s'il existe.

- En pratique : indiquez la prime sur la fiche de paie et conservez les justificatifs fournis par les salariés.

Qui peut en bénéficier

Règles assouplies en 2026 : tous les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.

Les conditions d'accès habituelles sont neutralisées pour les frais de carburant pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026. Cela ne vaut pas pour l'alimentation des véhicules électriques ni pour le forfait mobilités durables.

Habituellement, il faut remplir au moins une de ces situations :

- le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un transport collectif régulier ou hors d'une grande agglomération ;

- les horaires de travail rendent le véhicule personnel indispensable (gardes, astreintes, horaires décalés).

Sont exclus : les salariés qui disposent en permanence d'un véhicule fourni par l'employeur avec prise en charge du carburant, ceux qui sont logés sans frais de transport et ceux dont le transport est assuré gratuitement.

Règles de modulation entre salariés

- Mêmes règles pour tous : les salariés éligibles doivent être traités selon les mêmes modalités.

- Distance domicile-travail : vous pouvez moduler le montant selon cette distance mais pas exclure un salarié éligible.

- Temps partiel :

. au moins 50 % d'un temps complet, la prime est la même que pour un temps plein ;

. en dessous de 50 %, elle est proportionnelle au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Exemple : 7 heures par semaine pour un temps complet de 35 heures correspondent à 20 % du temps complet, soit 40 % de la prime.

Cumul avec d'autres aides

- Avec le forfait mobilités durables : en temps normal, le plafond commun est de 600 euros par an, dont 300 euros maximum pour le carburant. En 2026, il passe à 1 000 euros au total.

- Avec la prise en charge d'un abonnement de transports publics ou de location de vélos : non, en principe. Exception 2026 : pour le carburant et pour les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2026, ce non cumul est suspendu.

- Impôt sur le revenu pour le salarié : les plafonds actuels sont de 300 euros (carburant) et 600 euros (avec le forfait). Pour 2026, un relèvement à 1 000 euros est annoncé mais il reste à confirmer. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.