Collaborateurs libéraux : le SNVEL revalorise sa recommandation d'honoraires minimums

Le calcul se base sur le coût total d'un salaire pour une journée moyenne de 9 heures.

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Robin LUNETTA

Responsable des affaires juridiques au SNVEL*

Jérôme FRASSON

Vice-président du SNVEL* et président de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Social

Depuis 2022, le SNVEL* recommande un montant minimal d'honoraires conseillé par jour pour un vétérinaire collaborateur libéral, pour ses premières années d'exercice (lire DV n° 1603).

Même si la collaboration libérale n'est soumise légalement à aucune contrainte de rémunération minimale, cette position du SNVEL sur un minimum conseillé va donner un repère aux futurs signataires de ces contrats, ce statut et ses cotisations sociales n'étant pas toujours bien connus.

Le calcul se base sur le coût total d'un salaire pour une journée moyenne de 9 heures. Ainsi les cotisations moins élevées pour le collaborateur libéral permettent de servir un net avant impôt plus élevé qu'à un salarié, sans impact sur la structure.

Hors garde ou astreinte

Le SNVEL recommande un montant revalorisé des augmentations prévues pour les salaires minimums pour 2026.

Ce montant minimum conseillé pour les honoraires par jour en collaboration libérale - hors garde ou astreinte - est :

- pour un vétérinaire avec moins de 2 ans d'expérience depuis sa thèse : 252 euros HT,

- pour un vétérinaire avec moins de 4 ans d'expérience depuis sa thèse : 308 euros HT,

- pour un vétérinaire avec plus de 4 ans d'expérience depuis sa thèse, avec 3 ans d'ancienneté dans la même structure : 379 euros HT.

Il est précisé que ce minimum est calculé par jour mais cela n'implique pas nécessairement une rétrocession forfaitaire. Elle peut être variable et correspondre au minimum à ces montants.

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1790

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