Collaboration libérale : le SNVEL conseille un montant d'honoraires minimal

Françoise BUSSIERAS

Vice-présidente du SNVEL*

Exercice

Selon les observations du groupe SNVEL* à travers les retours terrain de Résovet, le recours à la collaboration libérale est très souvent positif pour les deux parties et, selon Patrick Cavanna, expert-comptable chez R2C, la Notice collaboration libérale publiée par le SNVEL en 2018 (disponible à l'adresse https://bit.ly/33I3qSq) a fortement contribué à améliorer la situation.

Un bon nombre de vétérinaires soucieux de bien faire prennent conseil pour construire leur contrat. 

Prévenir les mauvaises expériences

La hotline sociale du SNVEL, tenue par Robin Lunetta, chargé des affaires juridiques du SNVEL, voit cependant encore de trop nombreux appels de jeunes collaborateurs désemparés quand ils réalisent le montant des charges à déduire des honoraires perçus. Il existe donc encore un mésusage de ces contrats contre lequel le SNVEL a souhaité agir pour éviter que l'entrée dans le statut libéral soit une mauvaise expérience et parfois une des causes de l'abandon du métier.

On peut ajouter d'autres motivations à trouver une alternative au salariat, comme la difficulté à assurer des astreintes en accord avec le Code du travail, les difficultés de mise en application des forfaits jours et le constat que la plupart des professions médicales se passent du salariat.

Le conseil d'administration du SNVEL du 17 juin dernier a voté deux résolutions : favoriser la collaboration libérale face au salariat et proposer un montant de rémunération minimale conseillé par journée de collaboration.

Trois administrateurs ont travaillé sur ces sujets : Jérôme Frasson, Françoise Bussiéras et Olivier Serre, accompagnés par Robin Lunetta. Leur travail en réunions, en juin et septembre, a été complété par une assemblée des délégués du SNVEL en visioconférence en décembre 2021. 

Un calcul basé sur le coût total d'un salarié en forfait jour

Cette concertation a permis de valider une position du SNVEL qui sera transcrite dans la nouvelle édition de sa Notice collaboration libérale début 2022. Il est clairement affiché un montant minimal d'honoraires conseillé par jour pour un vétérinaire libéral débutant et pour un vétérinaire ayant 4 ans d'expérience avec 3 ans d'ancienneté dans la même entreprise.

Le calcul se base sur le coût total d'un salarié échelon 2 et échelon 4 avec ancienneté en forfait jour.

Même si la collaboration libérale n'est soumise légalement à aucune contrainte de rémunération minimale, cette position du SNVEL sur un minimum conseillé va donner un repère aux futurs signataires de ces contrats.

Ce montant minimum conseillé pour les honoraires par jour en collaboration libérale - hors garde ou astreinte - est :

- pour un vétérinaire thésé à la sortie de l'école : 225 euros HT par jour.

- pour un vétérinaire ayant 4 ans d'expérience avec 3 ans d'ancienneté dans la même entreprise : 345 euros HT par jour. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

« Le collaborateur aura un solde net avant impôt environ 15 % supérieur à sa rémunération nette de salarié »

Dans sa volonté de rendre attractive la collaboration libérale, le SNVEL* s'efforce de définir des bases qui soient utiles à la fois aux futurs titulaires et aux futurs collaborateurs. Les moindres charges sur le collaborateur libéral permettent de servir un net avant impôt plus élevé qu'à un salarié, sans impact sur la structure. En outre, les nouvelles mesures prises en faveur des indépendants sécurisent ce statut.

■ La Dépêche Vétérinaire : Le SNVEL* conseille désormais un montant d'honoraires minimal pour le collaborateur libéral. Qu'est-ce qui a amené le syndicat à une telle proposition ?

Jérôme Frasson, vice-président du SNVEL : Le SNVEL souhaite promouvoir la collaboration libérale au sein de la profession pour de nombreuses raisons.

Pour la rendre attractive, il nous paraît nécessaire de définir des bases qui soient utiles à la fois aux futurs titulaires et aux futurs collaborateurs. D'autres syndicats de professions libérales ont déjà effectué cette démarche.

Comme ce statut est amené à se développer, nous souhaitons, par cette initiative, éviter des dérives.

■D.V. : Quel a été le raisonnement pour fixer ce montant conseillé ?

J.F. : Nous sommes partis du principe que le coût d'un collaborateur pour une structure ne devait pas être inférieur au coût total d'un salarié forfait jour. Dès lors, les moindres charges sur le collaborateur libéral permettent de servir un net avant impôt plus élevé qu'à un salarié, sans impact sur la structure.

Nous proposons deux rémunérations repères : celle d'un vétérinaire juste diplômé et celle d'un vétérinaire ayant 4 ans d'expérience et 3 ans d'ancienneté.

Je précise qu'il existe différents modes de calcul des honoraires. Quels qu'ils soient, nous conseillons qu'ils ne soient pas inférieurs aux montants indiqués. 

■ D.V. : La collaboration libérale est une forme d'exercice qui, même si elle progresse, est encore largement minoritaire par rapport au salariat dans notre profession. Quels sont encore les freins à son développement ?

J.F. : Nous sommes la profession libérale médicale où ce statut est le moins développé. Un jeune médecin, kiné, orthophoniste... ne se pose pas cette question : il sera collaborateur libéral dès son entrée dans le monde du travail.

Il existe encore beaucoup d'inconnues et de craintes pour ce statut. Le mode de calcul des honoraires fait partie de ces obstacles.

Nous développons des outils pour sa démocratisation : la note « collaboration libérale » est en libre accès sur le site du SNVEL, de même que des modèles de contrat.

■ D.V. : Que diriez-vous à un jeune confrère pour l'encourager à choisir cette forme d'exercice ?

J.F. : Les nouvelles mesures prises en faveur des indépendants sécurisent ce statut : indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, prestations quasi identiques à celles des salariées pour un congé maternité, droit au congé paternité...

De plus, à coût identique pour la structure, le collaborateur aura un solde net avant impôt environ 15 % supérieur à sa rémunération nette de salarié.

L'important est l'établissement d'un contrat où chaque partie y trouve son compte. Des modèles de contrat sont disponibles sur le site SNVEL (à l'adresse https://bit.ly/33I3qSq) et Résovet peut aider à définir le mode de calcul des honoraires. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.