Certibiocide : un nouveau dispositif adapté pour les vétérinaires

Les vétérinaires échappent au parcours Certibiocide initial qui leur imposait une journée de formation en distanciel ou en présentiel auprès d'un organisme de formation agréé.

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Exercice

Les vétérinaires n'auront pas à suivre la journée de formation initialement prévue pour l'obtention du Certibiocide, ce certificat nécessaire au maniement de certains produits biocides. Un arrêté du 9 septembre les en exempte et impose à la place un dispositif de formation continue dédié, conçu par la profession.

Un arrêté publié le 9 septembre adapte officiellement le dispositif Certibiocide aux vétérinaires et aux professions de santé, informent l'association Qualitévet et le SNVEL* qui avait été en première ligne pour promouvoir cette adaptation aux vétérinaires. La journée de formation initialement prévue est remplacée par une formation continue propre à la profession.

Pour rappel, le Certibiocide, instauré en 2015, est une réglementation qui a été mise en place par le ministère de l'Environnement pour réguler l'usage des biocides (produits désinfectants, de protection du bois, de lutte contre les nuisibles) et responsabiliser les entreprises sur les risques pour la santé humaine, animale et l'environnement (lire DV n° 1724 et 1731)

Les usages liés à la production et à la transformation agro-alimentaire, dont relevaient les éleveurs et, par extension, les vétérinaires, en étaient initialement exclus.

« L'arrêté du 23 janvier 2023 a supprimé cette exemption, faisant apparaître tardivement (à la rentrée 2024) l'obligation pour les vétérinaires de détenir ce certificat pour l'utilisation et la distribution de désinfectants professionnels », précise Qualitévet qui annonce avoir alors, avec l'aide des autres organisations professionnelles vétérinaires, « saisi les ministères compétents pour souligner l'incohérence de cette évolution », la « profession (étant) déjà formée, réglementée et responsable de la mise en oeuvre des mesures de biosécurité, dans le cadre de ses missions sanitaires, de ses obligations d'employeur et de son Code de déontologie ».

Parcours de formation adapté

« Ces arguments ont été entendus », se félicite l'association. Ils ont permis d'aboutir à un dispositif adapté. Les vétérinaires sont officiellement dispensés de l'obligation de détenir le Certibiocide désinfectants et, « en contrepartie, chaque vétérinaire devra justifier, au plus tard le 1er juillet 2027, d'une formation continue quinquennale portant sur : les risques chimiques, l'usage des produits biocides désinfectants, les protections individuelles et collectives », ajoute Qualitévet.

En pratique, un parcours de formation dédié à la profession, structuré par les organisations professionnelles vétérinaires et validé avec les autorités ministérielles, sera déployé. Il comprendra : un module en e-learning de mise à jour des connaissances, un QCM en ligne de contrôle des connaissances et une certification quinquennale intégrée dans CalypsoVet, pour simplifier la gestion et en assurer le suivi.

Les vétérinaires échappent donc au parcours Certibiocide initial qui leur imposait une journée de formation en distanciel ou en présentiel auprès d'un organisme de formation agréé par le ministère en charge de la transition écologique et la validation d'un examen de contrôle des connaissances.

Moins onéreux et moins chronophage

« Le nouveau dispositif imaginé sera moins onéreux et le temps nécessaire à la validation et à la mise à jour des connaissances sera optimisé, adapté à notre profession (tenant compte des compétences déjà acquises), tout en gardant son objectif initial », se félicite Qualitévet.

En ce qui concerne le calendrier, il annonce le déploiement des premiers modules tests en 2026 avant une généralisation du dispositif en 2027 avec obligation de formation avant le 1er juillet 2027.

« Cette avancée est le fruit d'un travail collectif mené par la profession et reconnu par les pouvoirs publics. Elle nous permet de garantir à la fois la qualité de nos pratiques, la simplification administrative et la cohérence avec nos obligations sanitaires », conclut Qualitévet. M.L.

*SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1766

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