Certibiocide : exemption pour 2025 dans l'attente d'un système de certification inclus dans les formations existantes

Exercice

Grâce à son action et à l'implication de l'ensembles des organisations vétérinaires, le SNVEL* a annoncé, le 28 novembre, que les vétérinaires seront exemptés de la fourniture du certibiocide pour 2025 dans l'attente de la construction d'un système de certification adossé aux formations continues vétérinaires entre 2026 et 2030. C'est une bonne nouvelle car cette nouvelle contrainte réglementaire inquiétait les vétérinaires, l'information n'ayant été connue de la profession qu'à la rentrée 2024.

C'est un soulagement pour les vétérinaires. La bonne nouvelle est venue du SNVEL*, qui a informé, dans un Flash Infos du 28 novembre, que finalement, les vétérinaires seront exemptés de la fourniture du certibiocide pour 2025 « dans l'attente de la mise en place d'un système de certification inclus dans les formations continues vétérinaires existantes ».

Le certibiocide est un certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels (lire DV n° 1724).

Initialement exemptés de ce certificat au vu des compétences conférées par leur formation initiale et continue, les vétérinaires devaient néanmoins se le voir imposer suite à des modifications réglementaires applicables à compter du 1er janvier 2025.

Un arrêté daté du 23 janvier 2023 a en effet étendu le certibiocide existant depuis 2015 et devait obliger les praticiens, à compter de 2025, à disposer du certibiocide, en particulier pour les produits désinfectants réservés aux professionnels.

Argumentaire auprès des ministère concernés

« Jusque-là, l'obligation de détention du certibiocide concernait essentiellement les produits biocides professionnels utilisés en lutte contre les « nuisibles ». L'obligation ne s'appliquait pas pour les usages en production/transformation notamment agro-alimentaire et exemptait donc les éleveurs. Cela avait conduit à ce que, en amont, les vétérinaires et les centrales soient aussi exonérés de cette obligation car seuls des éleveurs exonérés étaient les acquéreurs et utilisateurs finaux de ces biocides professionnels que les centrales revendaient aux vétérinaires », explique le SNVEL.

Pour diverses raisons, l'exemption n'a pas été reconduite pour ce nouveau certibiocide et l'information n'a finalement été connue de la profession que tardivement (rentrée 2024).

Depuis, le SNVEL déclare avoir pris contact avec les ministères concernés, « dès qu'ils ont été opérationnels pour faire entendre la voix vétérinaire et notre incompréhension de cette incohérence notable ».

« Nous avons pu exposer nos arguments auprès du cabinet d'Agnès Pannier Runnacher jeudi dernier », poursuit le SNVEL. « En synthèse, les vétérinaires, par leur formation initiale, sont au fait du sujet « biocide » (mise en place des plans de désinfection, de la biosécurité notamment) et des conséquences à la fois sur les personnes et l'environnement des produits biocides qu'ils utilisent. Cela fait d'ailleurs partie de leurs obligations d'employeurs (DUERP pour lequel des organismes professionnels forment aux risques professionnels et en particulier celui-ci) et déontologiques (...). »

Le Code rural leur impose déjà la formation continue, la prise en compte des conséquences de leurs actes sur l'environnement et « le fait qu'ils ne vendent pas les produits biocides en dehors de leur activité de « prescription » sur les questions de biosécurité et de désinfection face à des risques biologiques de leur compétence et à leurs seuls clients (pas de vente non justifiée par une forme de prescription) ».

Ce sont d'ailleurs eux que le ministère en charge de l'agriculture mandate dans le cadre de la mise en place de plans de lutte contre des risques sanitaires majeurs (salmonelles mais également tuberculose et autres...) via les arrêtés ministériels relatifs à ces risques sanitaires majeurs pour la santé publique. Ils sont donc reconnus compétents et responsables pour le faire par les plus hautes instances.

Message reçu

Enfin, le SNVEL a rappelé que l'ensemble de ces justifications « ont conduit le ministère en charge de l'écologie mais aussi le ministère de la Santé à travers le Plan national santé environnement n°4 (PNSE4) à confier aux vétérinaires la responsabilité d'une action de sensibilisation du grand public mais aussi des professionnels sur ces questions et les travaux sont en cours de finalisation ».

« Le conseiller nous a assuré avoir « parfaitement compris » la problématique des vétérinaires et, après une phase d'échanges et de travail avec les services, a proposé un système d'exemption temporaire le temps de construire un système de certification intégré à la formation continue des vétérinaires », se félicite le SNVEL.

Un système qui sera négocié en 2025

Au final, les vétérinaires seront exemptés de la fourniture du certibiocide pour 2025 dans l'attente de la construction d'un système de certification adossé aux formations continues vétérinaires entre 2026 et 2030.

Le SNVEL explique que ce système sera construit et négocié en 2025 afin d'être le moins impactant possible pour les établissements vétérinaires et en tenant compte du niveau de compétences déjà acquis pour les vétérinaires. « Les vétérinaires ont donc désormais jusqu'à 2030 pour obtenir une sorte d'« équivalence » que nous allons co-construire », souligne le syndicat.

« Ce résultat n'a été rendu possible que grâce à l'implication de l'ensemble des organisations vétérinaires », remercie-t-il. M.J.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.