« Un stagiaire ne peut pas effectuer de gardes »
« Le stagiaire ne peut pas être responsable des animaux hospitalisés, ne doit pas remplacer un salarié ou un collaborateur libéral et ne peut pas prescrire », explique notre confrère Christophe Hugnet, membre du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires.
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Formation
Un stagiaire étudiant vétérinaire peut réaliser des actes dans une clinique mais toujours sous la responsabilité d'un vétérinaire, celui-ci devant être présent. En d'autres termes, « un stagiaire ne peut pas faire de gardes », a averti notre confrère Christophe Hugnet, membre du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires, le 22 novembre, au congrès de l'Afvac*, à Lyon, dans le cadre des Rencontres de la profession organisées sur le thème des stages.
De même, « le stagiaire ne peut pas être responsable des animaux hospitalisés, ne doit pas remplacer un salarié ou un collaborateur libéral et ne peut pas prescrire », a-t-il ajouté.
Il a mis en garde contre les stages illégaux (sans convention) qui exposent la clinique en cas d'accident (responsabilité civile professionnelle) et qui correspondent, au plan déontologique, à de l'exercice illégal. Attention aussi aux contrôles de l'Urssaf qui peuvent conclure à une pratique de travail sans contrat et conduire à une requalification.
En outre, comme tout salarié, un stagiaire ne peut pas être présent dans la structure plus de 48 heures par semaine.
Le stagiaire ne doit pas exercer d'activité indispensable à la clinique. Celle-ci doit être accessoire.
« Le stage n'est pas un moyen de recourir à du personnel peu coûteux afin d'assurer astreintes, gardes et soins en hospitalisation », a-t-il conclu. M.J.
* Afvac : Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie.
Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1733
