Se connecterUn décret sur le bien-être des animaux d'élevage et l'identification des chats
La sanction pénale prévue en cas de méconnaissance de l'obligation d'identification est étendue aux chats.
© Aceshot - Fotolia.com
Un décret, paru le 20 décembre, étend aux chats la sanction pénale (contravention de 4 e classe, soit 135 euros) prévue en cas de méconnaissance de l'obligation d'identification et oblige,
« Toute reproduction, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle de nos contenus de quelque nature que ce soit, accessibles gratuitement ou non, sans l’autorisation écrite et préalable de La Dépêche Vétérinaire, est strictement interdite (articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) »
