Télémédecine vétérinaire : un décret l'autorisant sera publié avant la fin du mois, selon Didier Guillaume

Exercice

Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, a adressé, le 9 avril, un courrier aux organisations professionnelles vétérinaires qui annonce officiellement le coup d'envoi prochain de la télémédecine vétérinaire via un décret en attente de publication. Cette dernière devrait, selon lui, intervenir avant fin avril.

Dans un courrier daté du 9 avril adressé aux organisations professionnelles vétérinaires, le ministre de l'Agriculture annonce avoir pris le décret qui autorise la télémédecine vétérinaire pour laquelle les organisations professionnelles, dont le SNVEL*, avaient demandé une expérimentation. Le texte a été transmis pour consultation obligatoire au Conseil d'État.

Didier Guillaume assure qu'il veillera à ce qu'il soit publié au plus vite, « en tout état de cause avant la fin du mois ». Il se déclare conscient des attentes « fortes » de la profession vétérinaires compte tenu du contexte de crise liée au Covid-19.

L'Ordre et les organisations professionnelles, qui avaient demandés une expérimentation sur la télémédecine vétérinaire (lire DV n° 1523), avaient précisé des conditions à la mise en place de la télémédecine dans les établissements de soins, à savoir :

- le vétérinaire est le seul juge de la pertinence de la mise en oeuvre d'un acte de télémédecine ; seuls les actes de télémédecine ne compromettant pas la qualité des soins seront entrepris ;

- tout dispositif de visioconférence assurant une qualité d'image et de son compatible avec un examen à distance est utilisable ; la confidentialité de l'examen doit être assurée ;

Solutions de paiement sécurisées

- les solutions de paiement en ligne sont sécurisées ;

- les conditions générales de fonctionnement des établissements de soins proposant une offre de télémédecine doivent décrire les conditions de mise en oeuvre de la solution retenue ;

- les établissements de soins assurent l'archivage et la traçabilité des actes de télémédecine qu'ils réalisent.

Dans son courrier du 9 avril, le ministre précise que, « dans l'attente (du décret autorisant la télémédecine), les mesures de sécurité doivent pouvoir être appliquées strictement dans (les) cliniques et lors de chacune des visites (vétérinaires) dans les exploitations ».

Il remercie la profession de sa mobilisation et estime « pouvoir compter sur (l') expertise (des vétérinaires) et (leurs) compétences pour agir en pleine responsabilité, avec rationalité et pragmatisme ».

Discussions en cours pour mobiliser les fabricants de tests

Il remercie les 5 000 vétérinaires qui se sont mobilisés pour la réserve sanitaire nationale et ceux qui ont fourni matériels et consommables.

« Le gouvernement a bien identifié que le secteur vétérinaire pouvait apporter au monde médical, qu'il s'agisse de médicaments vétérinaires ou de capacités analytiques, dans les laboratoires départementaux d'analyse. Les discussions sont en cours pour pouvoir mobiliser les entreprises vétérinaires sur la production de kits de diagnostic pour le secteur humain alors même que la stratégie de dépistage se précise progressivement », poursuit le ministre.

Il rappelle le rôle des vétérinaires comme « relais importants d'information » auprès du grand public, en rapport notamment avec leurs interrogations quant au rôle potentiel des animaux de compagnie dans la transmission du virus.

Il les assure du soutien de l'État qui « est à (leur) côté pour traverser cette période difficile » et leur adresse « ce message d'encouragement et de profonde reconnaissance au nom du gouvernement et de la France ». M.J. et M.L.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.