Télémédecine vétérinaire : le vétérinaire doit préalablement se déclarer, rappelle l'Ordre

Exercice

« Jusqu'au 7 novembre 2021, tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre souhaitant mettre en place des actes de télémédecine doit obligatoirement faire au préalable une déclaration d'activité au Conseil régional de l'Ordre (CRO) dont il dépend », souligne le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (Cnov) dans un communiqué du 7 mai, date d'entrée en vigueur du décret relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires (lire DV n° 1528).

Rappelons que ce décret, publié au Journal officiel du 6 mai, a pour objet de préciser les conditions d'expérimentation, pour dix-huit mois, de la télémédecine vétérinaire afin de réaliser des actes de téléconsultation, de télésurveillance, de télé-expertise, de télé-assistance médicale et de régulation médicale vétérinaire.

Une déclaration par DPE

Afin de faciliter les démarches, « une seule déclaration par domicile professionnel d'exercice (DPE) comportant la liste des vétérinaires susceptibles de réaliser des actes de télémédecine est exigée pour chaque DPE et un vétérinaire référent doit être désigné par DPE pour être l'interlocuteur de l'Ordre », précise le Cnov.

« Cette déclaration d'activité vaut engagement à mettre en place la télémédecine exclusivement selon les modalités définies par le décret précité et à fournir les informations nécessaires à l'évaluation de la télémédecine en fin d'expérimentation. Une remontée trimestrielle des informations est programmée », explique-t-il.

La déclaration d'activité s'effectue sur le site Internet de l'Ordre (www.veterinaire.fr) à l'aide d'un formulaire en ligne avec son identifiant ordinal et son mot de passe ordinal.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'Ordre et accessibles avec ce lien : https://www.veterinaire.fr/lordre/telemedecine-veterinaire.html. M.J.