Télémédecine, un moyen pour rester au plus près des clients, estime le SNVEL

Laurent PERRIN

Président du SNVEL*

Exercice

Dans son Flash Infos du 9 mai que nous reproduisons in extenso , le SNVEL*, par la voix de son président, revient sur la publication, le 6 mai, du décret relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires (lire DV n° 1528). Il considère que cette nouvelle forme complémentaire d'exercice est un moyen de demeurer au plus près des clients. Il restera vigilant à ce que ce dispositif ne conduise pas à un délitement du maillage vétérinaire.

L'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires vient d'être autorisée par le décret n° 2020- 526 du 5 mai 2020 publié au Journal officiel du 6 mai. Ce texte fait suite à un travail initié, voilà 2 ans, par le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (Cnov) en réponse aux conclusions de la réflexion VetFuturs France.

La période de confinement et de distanciation sociale a ouvert, de façon exceptionnelle, la possibilité d'un essai grandeur nature sur les suivis à distance des animaux, permettant ainsi de vérifier les conditions de son application. La crise a révélé, en effet, un besoin de communication à distance dans tous les domaines mais en particulier en médecine humaine ou vétérinaire.

Fidélisation des clients

Pour 8 Français sur 10, le vétérinaire est la référence en matière de santé animale. Mais cette confiance va de pair avec des exigences croissantes pour des propriétaires de plus en plus connectés. Il nous faut donc demeurer au plus près de nos clients afin de rester cette référence de la santé animale. La télémédecine ne sera-t-elle pas un des moyens de fidélisation de nos clients ?

Ce texte a une durée de vie limitée à 18 mois, temps jugé nécessaire par le Conseil d'État pour une expérimentation fiable (contre 6 mois dans le projet initial). Pendant cette période, une évaluation sera menée par le Cnov et les organisations professionnelles vétérinaires, dont le SNVEL*. A l'issue de ces 18 mois, le texte « tombera » et sera ou non remplacé par un texte équivalent ou modifié au regard des conclusions de l'évaluation.

Il s'agit d'une expérimentation, donc d'une réelle opportunité de test en conditions réelles. Ceci n'a été rendu possible qu'à l'occasion de cette situation de crise et donne plus de souplesse au droit. Les modifications d'un texte définitif sont très difficiles à obtenir et toujours dans des délais très longs. A l'issue de cette phase, un nouveau décret devra être réécrit pour éventuellement autoriser la télémédecine de façon pérenne.

Le vétérinaire engage sa responsabilité

Il est bien évident que tous les actes ne seront pas réalisables par la télémédecine. Mais d'ores et déjà, des suivis de cas chroniques, de cicatrisation... seront facilités par ce moyen. Il est à noter que la décision d'utiliser la télémédecine engage la responsabilité du vétérinaire et doit donc être pesée au regard du rapport bénéfice/risque.

Indépendamment de la pandémie actuelle, il est indéniable que des disruptions sont à prévoir dans un proche avenir.

Nous pouvons prendre pour exemple l'imagerie médicale : les images sont interprétées à distance par des spécialistes, voire même par des algorithmes d'intelligence artificielle, mais toujours en lien avec le vétérinaire traitant. Cette évolution est inéluctable. Si nous n'occupons pas cet espace, d'autres le feront sans se poser de questions. J'en veux pour preuve la fréquentation des sites de « télé conseils vétérinaires » qui a explosé depuis le début de la crise.

Nous ne pouvons pas ne pas répondre à cette demande.

Possibilité ouverte à tous les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre

Pour entrer dans le coeur du dispositif, voici les principales dispositions et les encadrements prévus :

Qui peut exercer la télémédecine ?

Les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre intéressés pour participer à l'expérimentation et qui se seront préalablement déclarés auprès de leur conseil régional ordinal.

Pour qui ?

- Pour les animaux de rente dont le vétérinaire assure le suivi sanitaire permanent défini par l'article R 5141-112-1du Code de la santé publique** et dont le troupeau a fait l'objet d'une visite physique depuis moins de 6 mois.

- Pour tout animal qui a été consulté physiquement depuis moins d'un an par un vétérinaire du DPE dans lequel le vétérinaire exerce.

Comment ?

Par le biais d'une plate-forme ou non dès lors que la qualité des images et du son est jugée suffisamment correcte par le praticien (sous sa responsabilité).

D'autres chantiers en cours

Ce décret devait initialement être associé à deux autres textes : l'un sur la mise en place de la délégation de certains actes aux auxiliaires spécialisé(e)s vétérinaires et l'autre sur la révision des conditions du suivi sanitaire permanent des élevages.

C'est la raison pour laquelle, le SNVEL* a d'ores et déjà demandé la mise en place rapide d'un groupe de travail sous l'égide de la DGAL*** pour faire évoluer le décret de 2007**** en vue de préciser la notion du « vétérinaire traitant », seul autorisé à revendiquer la prescription en lien avec la charge du suivi sanitaire permanent (pour chaque atelier d'élevage) et ainsi renforcer la place du vétérinaire de proximité, au-delà même du cadre de la télémédecine.

Le SNVEL restera vigilant à ce que ce dispositif ne conduise pas à un délitement du maillage vétérinaire.

Les vétérinaires ruraux ont besoin de gages de réassurance pour conforter leur exercice et leur modèle économique sur le long terme. C'est ce message que je continuerai de porter pour le SNVEL avec conviction.

En conclusion, VetFuturs France a montré l'importance de préparer la profession vétérinaire aux innovations scientifiques et aux révolutions technologiques qui fourniront à brève échéance de nouvelles aides au diagnostic, des solutions de télémédecine ou de médecine prédictive efficaces.

Ainsi, la révolution numérique modifiera profondément la relation du vétérinaire avec ses clients. Une occasion inespérée nous est ainsi offerte de tester le levier 20 du Livre blanc de VetFuturs France (« Développer un cadre pour la télémédecine préservant la sécurité médicale et sanitaire » ) et ainsi de développer les activités de demain. La télémédecine sera ce que nous en ferons collectivement.

Pendant cette phase d'expérimentation, le SNVEL mettra en place un groupe de travail visant à recueillir auprès des praticiens les retours d'expérience de la télémédecine et ainsi porter la voix du terrain auprès des rédacteurs d'un éventuel décret de mise en place définitive. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** « Surveillance sanitaire et soins régulièrement confiés au vétérinaire » : le suivi sanitaire permanent d'animaux d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ainsi que d'animaux élevés à des fins commerciales. Il comporte notamment :

a) la réalisation d'un bilan sanitaire d'élevage ;

b) l'établissement et la mise en oeuvre d'un protocole de soins ;

c) la réalisation de visites régulières de suivi ;

d) la dispensation régulière de soins, d'actes de médecine ou de chirurgie.

*** DGAL : Direction générale de l'alimentation.

**** Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires.