Suivi sanitaire : le décret est bloqué en raison du contexte politique

Prophylaxie

En raison du contexte politique, le décret visant à réformer le suivi sanitaire permanent n'a pas pu être présenté à la réunion du Cnopsav* Santé animale du 9 juillet. La dernière version du texte prévoit la mise en place d'un contrat entre l'éleveur et son vétérinaire « traitant », avec un seul contrat possible par atelier, des dérogations étant toutefois permises pour certaines filières (lire DV n° 1712).

Le sujet a été renvoyé à la rentrée, comme plusieurs dossiers liés au sanitaire.

Un rapport du CGAAER sur le financement du sanitaire

Le CGAAER** devrait présenter un rapport sur le financement du sanitaire lors d'une prochaine réunion du Cnopsav « à la rentrée », indiquent plusieurs participants. La mission a été chargée par le gouvernement actuel de faire des recommandations sur la répartition du coût de la surveillance et de la gestion sanitaire entre l'État et les filières. Le sujet est sensible, notamment pour la gestion des épizooties.

Il n'est pas garanti que les conclusions de la mission soient reprises par le futur gouvernement.

La redéfinition du rôle et des missions du vétérinaire sanitaire fera également l'objet d'une série de rencontres dans l'objectif d'aboutir à « un nouveau modèle en 2029 », indiquent des participants. M.J.

* Cnopsav : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

** CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.