Suivi sanitaire permanent : bientôt un nouveau dispositif pour mieux maîtriser l'utilisation du médicament

Michel JEANNEY

Exercice

Le projet concernant le nouveau dispositif de suivi sanitaire permanent a été dévoilé par notre confrère Jean-François Labbé aux Journées nationales des GTV à Tours. Le texte n'étant pas encore publié, des évolutions sont donc possibles. En l'état, le projet prévoit la mise en place d'un contrat entre l'éleveur et son vétérinaire « traitant », avec un seul contrat possible par atelier, des dérogations étant toutefois permises pour certaines filières.

Membre de la commission Médicament de la SNGTV*, notre confrère Jean-François Labbé a dressé un état des lieux de la révision du décret de 2007 sur le suivi sanitaire permanent, le 16 mai, à Tours, dans le cadre des Journées nationales des GTV. Il a évoqué un « consensus » intervenu entre les éleveurs, les vétérinaires et la Direction générale de l'alimentation (DGAL) sur le nouveau dispositif, le projet du nouveau décret étant toutefois en relecture, ce qui impose une certaine prudence.

Historiquement, le décret de 2007 a instauré la possibilité pour le vétérinaire de prescrire hors examen en élevage sous réserve de la réalisation de soins réguliers, d'un bilan sanitaire d'élevage, d'un protocole de soins et de visites de suivi.

Mettre en adéquation pratiques et réglementation

La volonté de faire évoluer le dispositif résulte du constat de dérives sur le terrain, la DGAL souhaitant une mise en adéquation des pratiques et de la réglementation (règlement UE n°2019/6). Parmi les griefs, figurent au premier chef une certaine lourdeur administrative, qui se traduit par un pourcentage élevé de non conformité des bilans sanitaires et protocoles de soins (constatée à l'issue des inspections), ainsi que la présence de médicaments en élevage et le développement de l'automédication.

L'objectif pour la DGAL est d'aboutir à une meilleure maîtrise de l'utilisation des médicaments vétérinaires, à un renforcement de la relation éleveur-vétérinaire et à une simplification administrative.

Le nouveau dispositif prévoit la mise en place d'un contrat entre l'éleveur et son vétérinaire « traitant ». Le vétérinaire a l'obligation d'organiser la continuité des soins (la permanence des soins ne figurant pas dans le projet), de superviser l'utilisation des médicaments et de se déplacer en cas de dépassement d'un certain nombre de critères d'alerte, le tout sous couvert de confidentialité des données d'élevage.

En l'absence de contrat, prescription au chevet du patient

Il n'y a dès lors qu'un seul contrat possible par atelier (dérogation pour certaines filières). Celui-ci implique à minima deux visites annuelles en élevage (bilan et suivi), ce qui est déjà le cas, et le suivi de l'utilisation des médicaments.

Ce contrat de suivi sanitaire permanent porte à la fois sur les volets préventif, zootechnique et curatif.

En l'absence de contrat, la prescription s'opère au chevet du patient tant pour le volet préventif que pour les volets zootechnique et curatif.

Pour les ateliers de porcs, volailles ou lapins, un aménagement est prévu avec la possibilité de désigner un second vétérinaire, dit « référent », connu du vétérinaire traitant mais qui ne peut cependant prescrire que dans le cadre des volets préventif et zootechnique.

Pour illustrer l'évolution du dispositif, Jean-François Labbé a pris l'exemple d'un cas de mammite chez une vache.

Selon les attentes de la réglementation actuelle, sous réserve des conditions préalablement citées, l'éleveur appelle le vétérinaire, ce dernier établit un diagnostic (à distance, c'est-à-dire « hors examen clinique »), prescrit (ordonnance individuelle) et délivre, le cas échéant, le médicament. L'éleveur réalise le traitement et l'enregistre dans le registre d'élevage. Si le lendemain, une autre vache présente une mammite, les étapes sont les mêmes avec l'établissement d'une nouvelle ordonnance individuelle. Et, à chaque nouveau cas, les étapes se répètent.

Plus grande sécurisation de la prescription

Avec le nouveau dispositif, le vétérinaire pourrait établir une prescription pour une affection donnée, en l'occurrence pour une mammite dans cet exemple, pour un premier animal, et qui sera valable pour les X prochaines vaches atteintes de mammites sur les Y prochains jours, par exemple (ce nombre et cette durée étant évalués par le vétérinaire prescripteur, le vétérinaire « traitant »).

L'éleveur est donc autorisé à réutiliser le médicament avec toutefois l'obligation d'assurer une traçabilité fine en renseignant le registre d'élevage.

Dans ce cas, si au bout des Y jours l'éleveur constate de nouvelles mammites, il devra rappeler le vétérinaire pour une nouvelle prescription.

En résumé, le nouveau dispositif nécessitera une plus grande implication du vétérinaire avec à la clé plus d'échanges avec les éleveurs et une plus grande sécurisation de la prescription. « Les responsabilités des uns et des autres sont très claires », se félicite Jean-François Labbé. ■

* SNGTV : Société nationale des groupements techniques vétérinaires.