SOS maltraitance animale : l'initiative devrait aboutir cet été

Protection animale

Un numéro national à 4 chiffres dédié au signalement de la maltraitance animale, à l'instar de ceux existant pour les humains : cette revendication partagée des militants de la cause animale a enfin trouvé son porte-parole avec le Conseil national de la protection animale qui devrait lui permettre de voir le jour d'ici cet été (lire aussi DV n° 1685 ). Créée par un vétérinaire et présidée par notre confrère Loïc Dombreval, cette association de protection animale historique souhaiterait fédérer les vétérinaires autour de ce projet et, plus largement, de la protection animale, comme nous l'a expliqué notre confrère.

■La Dépêche Vétérinaire : Sous la houlette du Conseil national de la protection animale (CNPA), un numéro d'urgence dédié à la maltraitance animale est en passe de voir le jour. Qu'est-ce qui vous a motivé dans ce projet et quelles en ont été les étapes ?

Loïc Dombreval, président du CNPA, ancien député des Alpes-Maritimes, rapporteur général de la loi contre la maltraitance animale : Ce projet n'est pas original puisque l'idée a émergé dans les années 1990. Ce qui va l'être, c'est que nous allons enfin le faire vivre !

Régulièrement, depuis 30 ans, et notamment en amont des élections présidentielles, les militants de la cause animale évoquent la nécessité d'un numéro dédié au signalement des maltraitances, comme ceux qui existent pour les humains. C'est une revendication commune des associations de protection animale qui sera également utile pour recueillir des données et pouvoir établir des statistiques sur la maltraitance. Une pétition demandant la création de cette ligne a recueilli près de 240.000 signatures, ça n'est pas rien.

Une étude conduite récemment sur laquelle nous communiquerons bientôt, montre que la grande majorité des Français ne savent pas comment s'y prendre pour signaler une maltraitance. Un autre intérêt de la ligne sera de faire le tri dans les signalements car plus de la moitié sont abusifs, voire malveillants. Nous allons par ailleurs, grâce à ce numéro, limiter les multi-signalements effectués auprès de diverses associations de protection animale.

La ligne sera accessible via un numéro court, réflexe, à quatre chiffres avec, au bout du fil, une équipe de 7 personnes (6 répondants - 3 titulaires et 3 remplaçants - et 1 superviseur) recrutées et formées spécifiquement sur les questions de maltraitance et donc à même de discriminer les appels et de jouer le rôle de filtre.

■ D.V. : Ce numéro va donc effectivement voir le jour. Qu'est-ce qui a permis cet aboutissement ? Avez-vous un calendrier de sa mise en application ?

L.D. : Nous avons obtenu le financement nécessaire auprès d'un fonds de dotation créé récemment et d'entreprises privées françaises, dont certaines issues du domaine pharmaceutique vétérinaire. Nous avons par ailleurs plusieurs partenaires qui nous accompagnent en communication.

Si tout se passe comme prévu, le numéro pourrait être lancé d'ici l'été.

La ligne sera ouverte de 9 à 19 heures du lundi au vendredi, de 10 à 19 heures le samedi et de 10 à 17 heures le dimanche, 365 jours par an. L'idée est ensuite d'aboutir à une ouverture 24 heures sur 24 mais, en attendant, un formulaire de signalement en ligne sur le site du CNPA (www.cnpa-asso.fr) permettra de recueillir les alertes en dehors des heures d'ouverture. Ce formulaire a été conçu en synthétisant ceux actuellement en vigueur, y compris dans d'autres pays, et validé par une commandante de police.

■ D.V. : Quelles seront vos relations avec les associations de protection animale opérationnelles sur le terrain ? Et avec les vétérinaires ?

L.D. : Nous n'interviendrons pas en direct avec les associations de protection animale. Elles font un remarquable travail de terrain en enquêtant, en aidant à soustraire l'animal, en le plaçant en famille d'accueil ou en refuge et en poursuivant judiciairement les maltraitants. Ce n'est pas notre mission. Notre équipe est là pour rediriger les appels validés vers les forces de l'ordre et les DDPP1 qui feront ensuite appel aux associations de protection animale pour enquêter et agir. Le CNPA n'a donc pas de rôle opérationnel direct sur le terrain mais joue celui de régulateur. Il permet ainsi de gagner du temps et de simplifier la procédure.

En ce qui concerne les vétérinaires, cinq organisations professionnelles vétérinaires (Afvac2, SNGTV3, Avef4, SNVEL5 et Cnov6) ont donné leur accord pour soutenir la ligne téléphonique, ce qui permettra de lui apposer le logo de la profession vétérinaire. Je me félicite de ce soutien qui m'apparaît comme une prise de conscience de la profession vétérinaire sur le sujet de la maltraitance animale, une avancée déjà marquée par la levée du secret professionnel autorisé pour un signalement depuis la loi du 30 novembre 2021.

Si les vétérinaires peuvent directement signaler les cas de maltraitance aux procureurs, ils pourront signaler l'existence du numéro à leurs clients et seront des relais indispensables de SOS matraitance animale.

Injecter de la rigueur vétérinaire dans les interventions pour maltraitance sur le terrain serait également à mon sens bénéfique à l'ensemble du système.

■ D.V. : Vous avez repris la présidence du CNPA en 2022. Pouvez-vous nous préciser dans quelles circonstances et nous présenter cette association de protection animale historique ?

L.D. : J'ai succédé à feu notre confrère Jean-Pierre Kieffer qui n'avait malheureusement plus le temps ni la santé pour gérer cette association créée par un vétérinaire,
Fernand Méry, en 1970. Ce dernier a été particulièrement visionnaire sur la protection animale appelant notamment, bien avant une concrétisation qui tarde toujours à se mettre en place, à la fédération des associations pour faire avancer la cause. Ce numéro d'urgence en est une étape.

Le CNPA porte une tradition vétérinaire avec notamment quatre membres du bureau qui sont vétérinaires (Lorenza Richard, Brigitte Leblanc, Julie Renoux et moi-même). Il en faudrait encore plus car les vétérinaires sont des acteurs légitimes de la protection animale et apportent une caution bienvenue aux actions engagées.

J'aimerais pouvoir compter sur au moins un vétérinaire référent dans chaque département qui pourrait notamment servir de courroi de transmission entre le CNPA national et les services de l'Etat (DDPP, policiers et gendarmes, pompiers...) et remonter les informations du terrain pour, par exemple, continuer à améliorer la procédure de recueil de signalement. Par ailleurs, plus les vétérinaires feront connaître le numéro à leurs clients, plus celui-ci atteindra ses objectifs rapidement. ■

1 DDPP : Direction départementale de la protection des populations.

2 Afvac : Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie.

3 SNGTV : Société nationale des groupements techniques vétérinaires.

4 Avef : Association vétérinaire équine française.

5 SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

6 Cnov : Conseil national de l'Ordre des vétérinaires.