Radiations : IVC Evidensia demande « un délai raisonnable pour la mise en conformité de (son) organisation juridique »

Accès libre Mercredi 4 Octobre 2023 Vie de la profession

Réagissant à la décision de l'Ordre de mettre en application les radiations des sociétés en infraction appartenant à des groupes vétérinaires, le groupe IVC Evidensia, concerné pour partie, a réagi via un communiqué que nous reproduisons intégralement ci-après. Il fait état de la fermeture de 116 cliniques de son réseau d'ici fin octobre.

« IVC Evidensia prend note du communiqué de presse de l'Ordre des vétérinaires concernant la mise en application des décisions de radiations administratives de sociétés d'exercice vétérinaire en date du 28 septembre.

Nous réfutons l'affirmation mensongère selon laquelle nous n'aurions pas saisi la « main tendue » du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (Cnov).

En effet, à la suite du courrier du 24 juillet 2023 auquel le président du Cnov fait référence, les groupes vétérinaires dont IVC Evidensia ont répondu par courrier au président du Cnov - d'abord de manière groupée puis individuellement - en s'engageant à entrer dans un processus sincère de mise en conformité à la loi française à la suite des décisions du Conseil d'Etat.

Par ailleurs, le Cnov n'a pas tenu sa parole de participer à une conciliation avec les groupes vétérinaires sous l'égide du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, comme son président s'y était engagé dans ce même courrier du 24 juillet 2023. En effet, les efforts des groupes vétérinaires pour mettre en place rapidement cette conciliation, comme par exemple la proposition de noms de médiateurs, toujours via le ministère de l'Agriculture, se sont soldés par des refus ou un silence du Cnov.

IVC Evidensia comptait en effet sur cette conciliation pour valider une interprétation commune de la décision du Conseil d'Etat avec les autorités ordinales afin de pouvoir mettre en conformité son organisation juridique sur la base de ces échanges. Or le Cnov nous reproche aujourd'hui de ne pas avoir effectué cette mise en conformité qui dépendait justement de cette conciliation.

Nous dénonçons donc l'attitude belliqueuse du Cnov qui prétend que « son but n'est pas de fermer des établissements vétérinaires » mais qui n'a pourtant jamais donné sa chance à une conciliation avec les groupes vétérinaires.

Le Cnov prend donc aujourd'hui la responsabilité de la fermeture, d'ici fin octobre, de 116 cliniques vétérinaires du réseau IVC Evidensia. Ces fermetures impacteront pas moins de 1 200 personnels soignants et administratifs qui ne pourront plus exercer leurs fonctions, et des milliers d'animaux de compagnie et leurs propriétaires qui ne pourront donc plus être pris en charge.

Ces fermetures pourraient également avoir un impact sur la filière élevage et viande et sur l'industrie laitière, puisque des cliniques exerçant de la médecine vétérinaire en zones rurales seront également concernées.

Nous regrettons également le manque d'implication des pouvoirs publics et du ministère de l'Agriculture qui ont été incapables de réunir l'ensemble des parties prenantes pour une conciliation afin de sortir par le haut de ce conflit, malgré les nombreuses relances des groupes vétérinaires.

Nous avons donc deux demandes pour sortir vers le haut de cette situation :

1) Nous allons saisir le Conseil d'Etat pour l'organisation d'une médiation entre le Cnov et les groupes vétérinaires. Nous demandons au ministère de l'Agriculture de faciliter cette démarche.

2) Nous demandons également au Cnov et aux différents Crov d'agir avec responsabilité en nous accordant un délai raisonnable pour la mise en conformité de notre organisation juridique. » ■