Faits de zoocriminalité : les vétérinaires en première ligne

Accès libre Mercredi 1 Juillet 2026 Vie de la profession

Maltraitance

Les vétérinaires sont en première ligne en cas de faits de zoocriminalité. L'Association contre la maltraitance animale et humaine les accompagne techniquement et psychologiquement et met notamment à leur disposition une fiche pratique d'aide à la réalisation de prélèvements.

L'Association contre la maltraitance animale et humaine (Amah) communique sur la zoocriminalité et a rédigé une fiche pratique détaillant la conduite à tenir pour réaliser des prélèvements dont la justice a besoin pour l'instruction éventuelle des plaintes.

Cette fiche pratique sera envoyée aux vétérinaires sur demande.

« Il s'agit d'un nouvel outil développé par l'Amah pour répondre aux demandes des vétérinaires et des particuliers dont les animaux ont été confrontés à ces maltraitances. La conduite de l'examen de l'animal pour lequel une suspicion de violences sexuelles est faite ou sa révélation fortuite demande d'être préparé psychologiquement et de savoir réaliser les prélèvements nécessaires avec professionnalisme », explique l'association.

Elle rappelle que les agressions sexuelles sur animaux sont, pour la loi, des atteintes sexuelles*, dont le vétérinaire praticien peut faire la découverte fortuite en examinant un frottis vaginal ou lors d'examens faits à la demande du détenteur de l'animal ou sur réquisition judiciaire.

Six cas de zoocriminalité ont été recensés en France dont le premier il y a plus de 20 ans.

L'Amah rappelle les faits avec par exemple des spermatozoïdes canins retrouvés sur un écouvillon vaginal réalisé chez une fillette de 8 ans ou des spermatozoïdes humains retrouvés sur des frottis vaginaux de chiennes.

Secret professionnel

« Lorsque c'est le vétérinaire praticien qui constate la présence de spermatozoïdes humains dans le vagin ou l'anus d'un animal, fortuitement ou en réalisant l'examen à la demande du détenteur, il est dans l'obligation de signaler cette atteinte sexuelle à la DDPP** et de faire un signalement au procureur (ou un article 40 si le praticien exerce dans un établissement de la fonction publique) », précise l'association. Elle incite les praticiens à se référer à la fiche pratique pour la réalisation de ces prélèvements qu'elle met donc désormais à leur disposition.

« Si des spermatozoïdes humains sont identifiés morphologiquement par le praticien, l'analyse génétique pour identifier l'auteur des faits par son ADN relève de la compétence de laboratoires spécialisés de la police. Lorsque la plainte est déposée tout de suite après la réalisation des prélèvements, la réquisition se fait a posteriori. Le praticien doit les tenir à disposition de l'officier de police judiciaire qui mettra les scellés sur les prélèvements et les transmettra au laboratoire compétent. Les vétérinaires ne seront pas tenus informés des suites du dossier, conformément au secret de l'instruction », complète l'Amah.

Elle rappelle qu'ils sont eux aussi tenus au secret professionnel sur l'identité des personnes concernées par les faits. Cependant, « ils peuvent échanger avec leurs pairs (référents Bien-être animal du Conseil régional de l'Ordre, Amah, enseignant de médecine légale vétérinaire) ou avec des psychologues, dans le cadre d'une supervision ou d'une régulation émotionnelle, ces faits étant rares et choquants ».

Plusieurs membres de l'Amah devaient assister, le 2 juin, à un colloque sur la zoocriminalité, à Paris, où notre consoeur Natacha Asensio devait s'exprimer au nom de l'association. M.L.

Encore plus d'infos !

En cas de confrontation à une situation clinique similaire, pour être soutenu émotionnellement ou recevoir la fiche pratique : courriel : contact@amah-asso.org.

* Loi 2021-1539 du 30 novembre 2021.

** DDPP : Direction départementale de la protection des populations.