Covid, suivi sanitaire permanent, maillage, maltraitance : les délégués du SNVEL passent en revue l'actualité professionnelle

Maud LAFON

Vie syndicale

Sur le mode virtuel désormais habituel, l'assemblée des délégués du SNVEL* s'est déroulée le 8 avril et a été l'occasion d'un point à date sur divers sujets. Reconnaissance du rôle des vétérinaires sur le front du Covid, projets inédits pour pérenniser le maillage vétérinaire en territoires ruraux, renforcement de la législation sur le bien-être animal..., la crise sanitaire, si elle a pu occasionner du retard, n'a pas pénalisé les avancées sur des dossiers de fond pour la profession.

Covid : le vétérinaire vaccinateur et vacciné

Notre confrère Laurent Perrin, président du SNVEL*, a rappelé l'historique des mesures concernant les vétérinaires face à la pandémie de Covid-19. Il est désormais acté et prévu que les vétérinaires volontaires soient appelés en renfort pour vacciner au fur et à mesure de l'augmentation du nombre de doses.

Le volet de la rémunération, qui a fait polémique, « est secondaire » pour notre confrère qui estime que la concrétisation du concept One Heath est le signal qui prévaut. Il estime par ailleurs que les justifications fournies par le ministère de la Santé peuvent s'entendre et que ces rémunérations restent supérieures aux niveaux accordés aux salariés de la branche. Il rappelle enfin que cet accord de participation à l'effort collectif est ce qui a permis d'obtenir la vaccination prioritaire de l'ensemble des vétérinaires.

Pour vacciner, les vétérinaires devront s'inscrire sur des plate-formes dédiées et suivre une formation dont les modalités restent floues pour l'instant, les ARS et les centres de vaccinations n'ayant encore reçu aucune directive de la Direction générale de la santé. « Il semble que nous nous dirigions vers des formations locales et courtes dans les centres de vaccination », a indiqué le président du SNVEL.

En ce qui concerne la priorité des vétérinaires pour les gardes d'enfants (lire DV n° 1569), seuls les vétérinaires vaccinateurs y seront éligibles.

Les ASV ne font pas partie des prioritaires pour ce service ni pour prétendre à la vaccination.

Maillage territorial : recentrer le débat sur les régions

La feuille de route du ministère de l'Agriculture sur le maillage territorial vétérinaire ayant été jugée trop large, le SNVEL a choisi de resserrer les travaux sur la problématique du maillage en zones rurales en productions animales.

Des échanges avec la FNSEA**, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (Cnov) ont eu lieu pour trouver des solutions concrètes au problème du maillage.

« Les chambres d'agriculture sont conscientes du problème et du point névralgique que représente l'attractivité des territoires », a souligné Laurent Perrin.

L'action envisagée est de solliciter certains territoires (bassins de vie) pour faire travailler les acteurs locaux à l'élaboration de solutions pour motiver au maintien de la compétence rurale dans le secteur choisi. Chaque territoire a une problématique qui lui est propre et vouloir élaborer une solution unique que l'on plaque sur chaque territoire est une utopie. La solution qui se fait jour est de faire travailler les acteurs (éleveurs et leurs organisations professionnelles, vétérinaire et leurs organisations professionnelles, Etat et collectivités territoriales) dans la construction de solutions durables au problème de l'accès aux soins vétérinaires pour les animaux de production. Quand ce travail sera fait, les solutions imaginées dans chaque territoire qui émergeront pourront être partagées pour les adapter à chaque territoire.

Le projet est fondé sur : une approche territoriale ; une demande qui doit émaner des acteurs de terrain ; une définition du territoire qui est laissée à l'appréciation des acteurs ; un pilotage local associé à un suivi national.

Le syndicat est en attente d'un retour du ministère de l'Agriculture sur ce projet qui « semble pouvoir prospérer » et vise à remplir trois objectifs : rendre économiquement viable le maintien du vétérinaire en territoire rural, assurer le suivi sanitaire permanent, garantir les missions de police sanitaire et de prophylaxie. Une sollicitation des organismes techniques vétérinaires et agricoles viendra renforcer ce premier travail dès que l'accord politique aura été obtenu.

« Le problème concerne l'ensemble des filières et est beaucoup plus large que le simple débat sur le prix des médicaments, un épiphénomène puisque les frais vétérinaires représentent moins de 5 % des frais d'une exploitation », a rappelé notre confrère David Quint, vice-président du SNVEL. L'élaboration des solutions va nécessiter de changer de registre et que tous les acteurs historiques et nouveaux dans ce dossier fassent preuve d'imagination et de pragmatisme.

Notre confrère Pierre Buisson, past président du SNVEL, a rappelé l'existence d'un autre projet : celui d'une plate-forme « stage vet » conçue en collaboration avec les quatre écoles vétérinaires pour faciliter la mise en relation entre les stagiaires et les praticiens avec un objectif double : augmenter le nombre de stagiaires tout en externalisant une partie de l'apprentissage clinique. Le lancement a été retardé et est prévu cet été.

Suivi sanitaire permanent : en pleine réforme

Suite aux incompréhensions sur la mise en place de l'expérimentation de la télémédecine, le SNVEL avait fermement réclamé une réforme du suivi sanitaire permanent, datant de 2007. Sur proposition de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du 11 décembre 2020, ce travail est en cours.

« Nous défendons la notion de vétérinaire traitant de l'élevage. Il serait le seul à pouvoir prescrire hors examen clinique, avec quelques exceptions (en filières organisées). En filière traditionnelle, il est en effet le seul légitime puisqu'il est le seul à connaître l'élevage, de jour comme de nuit », a insisté David Quint. « La DGAL a pris connaissance de notre position récemment et semble comprendre les enjeux. Nous n'avons pas de calendrier précis sur la suite de ce dossier mais il n'aboutira sans doute pas avant la fin de l'été », a-t-il ajouté.

Le nouveau dispositif serait articulé autour de la définition d'un « contrat de soins » constitué de clauses minimales suivantes : la dispensation dans l'élevage des soins réguliers, la surveillance sanitaire, la permanence et la continuité des soins ainsi que le suivi des médicaments vétérinaires prescrits via le suivi du registre d'élevage et de la pharmacie vétérinaire de l'élevage. Le vétérinaire traitant serait le cosignataire avec l'éleveur du contrat de soins et ainsi déclaré pour faciliter le contrôle des dérives.

Proposition de loi contre la maltraitance animale : des points de tension

La proposition de loi contre la maltraitance animale, déposée le 14 décembre 2020 à l'Assemblée nationale par la députée Laetitia Romeiro Dias et pour laquelle notre confrère député Loïc Dombreval était rapporteur, a enclenché une procédure accélérée dont le dénouement est attendu pour le courant de l'année avec un examen possible au Sénat avant l'été.

Le texte traite essentiellement de la lutte contre la maltraitance animale, la détention des animaux d'espèces non domestiques dans les cirques itinérants et l'élevage de visons.

Trois points majeurs méritent d'être modifiés selon le SNVEL :

- l'arrêt des ventes d'animaux de compagnie en animalerie : ce point pourrait finalement ne concerner que les chiens et les chats ; certains délégués estiment que plutôt qu'une interdiction, il serait plus profitable de renforcer les contrôles vétérinaires dans les animaleries qui ont le mérite d'être un circuit de vente connu et facile à surveiller ; d'autre part, les animaux de compagnie d'espèces non domestiques doivent faire l'objet d'une liste positive dans l'état actuel du texte ; des délégués ont souligné le problème engendré par les espèces mal connues ou sans intérêts économiques qui risquent de pâtir d'un tel dispositif ;

- le renforcement de la sécurisation des annonces sur Internet même si elles sont réservées à des professionnels en proposant la vérification de l'identification des chiens et chats : Pierre Buisson a évoqué l'existence d'un dispositif couplé au fichier national d'identification dans des pays comme l'Irlande ; I-Cad est en discussion avec le site Le Bon Coin pour le mettre en place en France et ainsi lutter contre les non conformités (présentes dans 50 à 60 % des annonces) ;

- il faudrait faire modifier l'article 3bis qui entraîne la responsabilité du vétérinaire pour le placement en famille d'accueil car il est impossible de garantir l'absence de danger pour la famille et pour l'animal.

Le SNVEL va rédiger un position paper à destination des sénateurs (et des députés en vue de la commission mixte paritaire éventuelle) présentant les risques inhérents à ces trois points.

Vétérinaires pour tous : une mise en place compliquée

« Le fonctionnement de Vétérinaires pour tous (VPT) est un peu compliqué à trouver car l'organisation se fait pour l'instant à marche forcée, l'argent alloué devant être utilisé en 2021-2022 puisqu'il l'a été dans le cadre du plan de relance », a expliqué Laurent Perrin.

La fédération nationale, baptisée Vétérinaire Médecine Solidaire, a été créée avec un conseil d'administration constitué des présidents du SNVEL, du Cnov et de l'Afvac*** (lire DV n° 1566). Les associations régionales sont en cours d'enregistrement.

Un cabinet comptable a été choisi et enverra la marche à suivre à chaque VPT régional pour monter les dossiers de demande de financement.

Le dispositif devra être opérationnel dans l'été.

« Le problème majeur sera le contact avec les réseaux de services sociaux, les vétérinaires n'ayant pas à demander les justificatifs de revenus. Pour l'instant le système fonctionne avec un secrétariat et une plate-forme dédiée doit être mise en place », a précisé Laurent Perrin.

Notre confrère Jérôme Frasson, vice-président du SNVEL, a souligné l'accueil « mitigé » des responsables syndicaux départementaux sur VPT, le pourcentage de remise de 33 % consenti par les vétérinaires étant, notamment, jugé trop élevé. C'est la raison pour laquelle VPT travaille sur une défiscalisation de ces 33 % : l'association doit alors être reconnue d'utilité publique mais, pour cela, il faut qu'elle ait plus de deux ans.

Indemnités journalières Prévoyance : une nouveauté pour les professions libérales

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Responsabilité sociétale de l'entreprise : y réfléchir en prévision

La responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la Commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d'autres termes, la RSE c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ». Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La RSE se raisonne autour de deux normes : la norme internationale ISO 26000 et la norme européenne Afaq 26000 qui ne certifient pas mais évaluent une démarche RSE.

Anne Daumas, directrice du SNVEL, a regretté la multiplication des labels autour de ces démarches RSE et à conseiller d'y réfléchir, voire de proposer des formations dédiées au risque de voir un label émerger et d'être obligé d'y adhérer.

Télémédecine : en voie de pérennisation

David Quint, qui fait partie du comité de pilotage de l'expérimentation avec Françoise Bussiéras au titre du SNVEL, a fait un point sur l'expérimentation de la télémédecine vétérinaire en cours actuellement.

Quelque 300 établissements s'y sont inscrits, soit environ 1 000 vétérinaires participants selon les derniers chiffres, dont le suivi est réalisé par l'Ordre.

L'Ordre, chargé de la supervision de cette expérimentation avec le syndicat et les organismes techniques, déplore peu de retours des vétérinaires et des utilisateurs clients pour l'instant et travaille à l'amélioration du recueil de ces données indispensables à la rédaction du rapport attendu pour la fin de l'année. Vet In Tech, l'association « de l'e-santé animale » a de son côté fait réaliser une enquête par l'institut BVA qu'il sera intéressant de confronter aux résultats du groupe d'expérimentation.

Les contraintes de la phase expérimentale paraissent lourdes aux utilisateurs et constituent certainement un frein à son développement. « La DGAL ne semble pas favorable à la suppression du dispositif après la phase d'expérimentation mais rien n'est acté à ce stade », a confirmé le vice-président du SNVEL.

Au niveau européen, les avis sont divergents, comme l'a précisé Thierry Chambon, vice-président de la Fédération des vétérinaires d'Europe. Le besoin de cadrage réglementaire est, selon lui, primordial mais compliqué à mettre en place. Il a rassuré sur le fait qu'il n'y aurait pas de loi européenne autour de la télémédecine et qu'en rurale, elle ne peut venir qu'en complément du suivi sanitaire permanent mais pas le remplacer. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

*** Afvac : Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie.