Certificats d'engagement et de connaissance des animaux de compagnie : bientôt disponibles

Protection animale

Un premier décret d'application de la loi contre la maltraitance animale a été publié en juillet concernant notamment le certificat d'engagement et de connaissance obligatoire (lire DV n° 1627). « Ce certificat est devenu obligatoire le 1er octobre 2022 pour les acquéreurs d'un animal de compagnie et les détenteurs d'équidés », rappelle l'Ordre des vétérinaires dans sa newsletter d'octobre.

Si le certificat pour les équidés est prêt et déjà disponible sur le site Internet de l'Association vétérinaire équine française (avef.fr, accès réservé), ceux sur les animaux de compagnie sont en cours de finalisation. Ils résultent d'un travail conjoint entre le SNVEL*, l'Afvac**, l'Ordre des vétérinaires, avec le partenariat de la chaire Bien-être animal de VetAgro Sup.

Dans l'attente d'une instruction technique de la DGAL

Une instruction technique de la Direction générale de l'alimentation doit cependant encore en préciser les modalités.

Une fois élaborés, les organisations professionnelles vétérinaires les proposeront en ligne.

Outre les chats et les chiens, les animaux de compagnie concernés sont les furets et les lagomorphes (lapins) qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Responsabiliser et sensibiliser

Par ces documents, les autorités souhaitent responsabiliser et sensibiliser les futurs propriétaires en améliorant notamment leurs connaissances sur l'espèce choisie. Ainsi, le certificat précisera plusieurs informations en fonction de l'espèce : ses besoins, les obligations vis-à-vis de l'identification, les implications financières et logistiques de la détention d'un animal.

Il pourra notamment être délivré par un vétérinaire ainsi que par toute personne titulaire de l'Acaced*** (ancien certificat de capacité) ou une de ses équivalences.

L'acquéreur ne pourra adopter ou acheter son animal sans ce certificat spécifique à chaque espèce. V.D./M.J.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** Afvac : Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie.

*** Acaced : attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques.