Se connecterBouquetins du Bargy : la justice condamne l'État pour mise à mort illégale
Le jugement rappelle que selon le Code de l'environnement, une dérogation pour la destruction d'une espèce protégée ne peut être accordée qu'à la condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.
© Pierre Antoine Laine - Adobe
Saisi par un collectif de huit associations (Animal Cross, FNE AuRA, FNE Haute-Savoie, Aves, Aspas, LPO, One Voice, AJA Savoie), le tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 12 janvier, l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 qui autorisait l'abatta...
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