Se connecterBonne nouvelle : confirmation ministérielle concernant l'assiette des cotisations sociales en cas de distribution de dividendes par une SEL à une SPFPL
La réponse de Bercy s'ajoute à celle déjà rendue par le ministère du Travail en février dernier et permet donc définitivement une clarification bienvenue.
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Une seconde réponse ministérielle du 21 août 2025*, apportée cette fois par les services du ministre de l'Economie et des Finances, confirme que la distribution de dividendes par une société d'exercice libéral (SEL) à une société de participation financiè...
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