Se connecterAnimal « être sensible » dans le Code civil : portée réelle ou symbolique ?
L'article 515-14 du Code civil a au moins eu le mérite de faire émerger le droit animalier comme une discipline à part entière.
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L'article L 515-14 du Code civil qui accorde aux animaux le statut d'êtres sensibles a-t-il eu une portée réelle ou symbolique ? En débattre fut tout l'enjeu d'un colloque organisé au Sénat le 21 février, à l'initiative du juriste François-Xavier Roux-Dem...
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