Abattage rituel : imposer un étourdissement est conforme à la Convention européenne des droits de l'Homme

Société

L'interdiction de l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement préalable dans les régions flamande et wallonne en Belgique ne viole pas la Convention, estime la Cour européenne des droits de l'Homme dans un arrêt rendu le 13 février. En France, les associations dénoncent depuis plusieurs années les dérives de l'abattage sans étourdissement.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé, dans un arrêt rendu le 13 février, que l'interdiction par les deux régions belges, la Flandre et la Wallonie, de l'abattage sans étourdissement préalable ne constituait pas une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Les plaignants (des autorités cultuelles belges musulmanes et juives) faisaient valoir que les décrets adoptés en 2017 et 2018 en Belgique rendaient difficile, voire impossible, pour les croyants juifs et musulmans, d'abattre des animaux conformément aux préceptes de leur religion et de se procurer de la viande qui en est issue.

La CEDH cependant a considéré que les décrets en question « prévoient précisément une méthode d'étourdissement alternative » et ne sont donc pas discriminatoires.

Conclusion identique à celle de la Cour de justice de l'Union européenne

Selon son communiqué du 13 février, la CEDH « juge en particulier qu'en adoptant les décrets litigieux qui ont eu pour effet d'interdire l'abattage des animaux sans étourdissement préalable dans les régions flamande et wallonne, tout en prévoyant un étourdissement réversible pour l'abattage rituel, les autorités nationales n'ont pas outrepassé la marge d'appréciation dont elles disposaient. Elles ont pris une mesure qui est justifiée dans son principe et qui peut passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la protection du bien-être animal en tant qu'élément de la « morale publique » ».

En décembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (UE) avait déjà rendu un arrêt dans lequel elle avait conclu que le droit de l'UE ne s'opposait pas à la règlementation d'un État membre qui impose, dans le cadre de l'abattage rituel, un procédé d'étourdissement réversible et insusceptible d'entraîner la mort de l'animal.

Puis, en 2021, la Cour constitutionnelle (de Belgique) avait également rejeté les recours en annulation des requérants concernés (lire DV n° 1589).

En France, des associations de protection animale, comme l'OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA), dénoncent depuis plusieurs années les abattages rituels qui concernent des animaux qui ne devraient pas être abattus selon ces modalités et ce, en toute infraction.

Rendre obligatoire l'étiquetage du mode d'abattage

L'OABA, qui a cherché à objectiver le phénomène, a réussi, sans l'appui de l'administration qui ne dispose pas de ce type d'information, à établir que 62 % des 230 à 240 abattoirs hexagonaux ont pu déroger à l'obligation d'étourdissement en 2020, suite à l'obtention de dérogations préfectorales.

« Ces dérives s'effectuent d'autant plus facilement qu'il y a peu de contrôles », estime l'OABA.

En phase sur ce point avec des organisations professionnelles vétérinaires comme le SNVEL*, la FSVF** et le SNISPV*** (voir la tribune publiée dans Le Monde en juin 2019, DV n  1490), l'association milite pour un étiquetage obligatoire du mode d'abattage des animaux, une proportion probablement importante des produits issus d'abattages rituels étant recyclée dans le circuit classique sans que le consommateur en soit informé. M.J.

* SNVEL  : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** FSVF : Fédération des syndicats vétérinaires de France.

*** SNISPV : Syndicat national des inspecteurs de santé publique vétérinaire.