Vétérinaires non européens : attention à l'exercice illégal, alerte l'Ordre
Des vétérinaires, notamment de nationalité américaine, sont inscrits dans des écoles vétérinaires françaises pour suivre des formations diplômantes et exerceraient en parallèle en France dans des établissements de soins vétérinaires en toute illégalité.
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Exercice
Informé que des vétérinaires, notamment de nationalité américaine, sont inscrits dans des écoles vétérinaires françaises pour suivre des formations diplômantes et qu'ils exercent en parallèle en France dans des établissements de soins vétérinaires la médecine et la chirurgie des animaux sous couvert de ce cursus diplômant, l'Ordre alerte sur le fait que « ces vétérinaires sont de facto en situation d'exercice illégal ».
« Ils n'ont pas le droit d'exercer en France en dehors de l'enceinte des quatre écoles nationales vétérinaires », souligne l'Ordre dans sa newsletter du 18 juillet.
Deux conditions à remplir
Et de rappeler que deux conditions sont nécessaires pour exercer en France la profession réglementée de vétérinaire : posséder la nationalité d'un des pays de l'Union européenne ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse et posséder un diplôme figurant à l'annexe V de la directive européenne Qualification professionnelle.
« Il est rappelé que les contrats de travail ou de collaboration libérale doivent être transmis sans délai aux conseils régionaux de l'Ordre, ce qui permet notamment de vérifier le droit à l'exercice des vétérinaires et, le cas échéant, de mettre fin aux situations d'exercice illégal », précise l'Ordre. M.J.
Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1672
