Usage du formol : la récente réglementation est plus contraignante

Prélèvements

La réglementation encadrant l'usage du formol, agent chimique cancérogène, a évolué récemment. Ce produit est régulièrement utilisé en pratique vétérinaire pour fixer les tissus biologiques. Le recours à des flacons sécurisés est essentiel.

La classification du formaldéhyde (formol) en tant qu'agent chimique cancérogène avéré implique des obligations réglementaires renforcées. Le formol est soumis aux règles particulières de prévention de l'exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) qui relèvent du Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93).

Le premier principe est de substituer le produit CMR par un autre produit moins dangereux, ce qui n'est pas possible : le formol tamponné est traditionnellement utilisé en pratique vétérinaire pour fixer les tissus histologiques.

L'article R4412-68 précise que « l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que la production et l'utilisation de l'agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction aient lieu dans un système clos ».

Flacons sécurisés

Il est donc recommandé pour fixer et transporter les prélèvements qui le nécessitent d'utiliser des flacons sécurisés (de type BiopSafe ND) pré-remplis de formol tamponné non accessible lors de l'ouverture du tube.

A défaut, l'employeur doit prendre des mesures pour que l'exposition soit la moindre possible en limitant les quantités détenues et utilisées, le nombre de personnes exposées, en privilégiant des mesures techniques permettant d'éviter le dégagement de cet agent CMR tout en préférant les méthodes de protection collective aux méthodes individuelles.

Le décret n° 2021-1849 entré en vigueur le 31 décembre 2021 fixe pour le formaldéhyde deux valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires contraignantes qui sont des valeurs de référence :

- 0,3 ppm, soit 0,37 mg/m3 pour la VLEP 8 h ;

- 0,6 ppm, soit 0,74 mg/m3 pour la VLEP 15 min.

L'interprétation de cette nouvelle réglementation par les inspecteurs du travail est claire : l'utilisation du formol sans système clos impose de respecter des règles contraignantes avec, notamment, des mesures atmosphériques par un organisme accrédité et la manipulation sous une hotte aspirante soumise à des vérifications périodiques, précise notre consoeur Catherine Roy, de Formaveto.

Transporteur privé

L'utilisation des pots sécurisés est donc essentielle : ils sont notamment proposés par Vetodiag (Safe Capsule ND en deux formats) et permettent d'éviter l'exposition du manipulateur.

L'envoi des prélèvements dans ces nouveaux pots doit, comme auparavant, se faire dans des enveloppes spéciales destinées aux prélèvements biologiques et par un transporteur privé.

« Les anciens pots de formol devraient progressivement disparaître », annonce Catherine Roy.

Elle précise que des précautions d'usage sont également nécessaires avec l'acide acétique (utilisé comme désinfectant) pour lequel sont établies des valeurs limites d'exposition professionnelle (Vlep) qui ont été révisées le 1er janvier 2020. Sa manipulation devrait également se faire sous hotte aspirante. M.L.

Encore plus d'infos !

Site Internet : www.inrs.fr/risques/formaldehyde/reglementation.html.