Une proposition de loi pour généraliser la présence des chiens d'assistance judiciaire

Médiation animale

Une proposition de loi déposée par la députée du Lot Huguette Tiegna (Renaissance) visant à généraliser l'intervention d'un chien d'assistance judiciaire dans les procès a été soumise, le 17 janvier, à l'Assemblée nationale.

Ce nouveau pan de la médiation animale est apparu en 2019 dans les tribunaux judiciaires français. La mission de ces chiens est d'accompagner et de soutenir les victimes, principalement mineures, tout au long de leur parcours judiciaire.

« La présence protectrice et apaisante du chien permet à la personne fragilisée de reprendre confiance en elle et de trouver la force de verbaliser ses traumatismes et ce, sans crainte d'être jugée », explique l'assurance pour animaux Agria qui rapporte ce projet de proposition de loi.

200 victimes soutenues

Cette proposition de loi s'inspire des travaux de la Courthouse Dogs foundation, qui a permis, en quinze ans, de déployer, aux États-Unis, dans 34 États, près de 200 chiens d'accompagnement jusqu'au tribunal. Ce modèle a été repris par les Canadiens depuis 2010 et, actuellement, 31 chiens, dont 5 pour la seule province du Québec, y sont utilisés.

En France, le procureur de la République de Cahors, Frédéric Almendros, en partenariat avec l'Association Handi'Chiens et la Fondation Adrienne et Pierre Sommer, a permis, en 2019, la création d'un programme pionnier : le Cave Canem (Convention d'accompagnement des victimes et de l'enfance par le chien). Les chiens dépêchés auprès des tribunaux judiciaires français pour cette mission ont déjà soutenu plus de 200 victimes.

En décembre dernier, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, a annoncé la généralisation de ce dispositif inédit dans tous les départements français. Une proposition de loi pour l'intervention d'un chien d'assistance judiciaire dans les procès a donc été soumise à l'Assemblée nationale en janvier de cette année. M.L.