Tutorat : un accord pour organiser et valoriser cette fonction auprès des salariés volontaires

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Formation

Un accord collectif a été signé dans la branche vétérinaire pour renforcer le tutorat et valoriser les tuteurs salariés, notamment avec une prime de 4 points conventionnels par mois.

Un accord collectif relatif au tutorat a été signé par les partenaires sociaux de la branche et vient d'être étendu par le ministère du Travail (par arrêté publié le 13 octobre).

À compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles organisent la relation entre les apprenants et leurs tuteurs. Elles ont pour but de renforcer la transmission des savoirs professionnels et de valoriser l'investissement que représente le tutorat.

Dans cet accord, les apprenants sont : les titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou simplement les salariés débutants dans leur métier. Les tuteurs sont : les personnes désignées pour transmettre, en situation de travail, leurs compétences aux apprenants.

Rôle des tuteurs

Cet accord donne sa lecture du rôle que doit avoir le tuteur. Il doit avoir un rôle :

- d'écoute, de conseil, d'aide, d'accompagnement et de présentation de la profession et de l'entreprise auprès de l'apprenant ;

- d'accompagnement dans l'élaboration et la mise en oeuvre du projet professionnel de l'apprenant ;

- d'organisation avec l'apprenant de ses activités dans l'entreprise et de contribution à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes professionnelles ;

- de veille au respect de l'emploi du temps de l'apprenant ;

- de liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;

- de contrôle de la qualité du travail de l'apprenant ;

- de participation aux différents bilans de l'apprenant ;

- de synthèses périodiques auprès de l'employeur du déroulement de la formation et de la progression de l'apprenant.

Rôle de l'employeur

L'accord précise aussi les rôles de l'apprenant et de l'employeur qui sont détaillés dans un modèle de convention intégré en annexe. Cette convention préciser les fonctions, les missions et la durée du tutorat.

L'employeur est également chargé de régulièrement évaluer la charge de travail du tuteur, pour veiller à ce qu'il lui soit dégagé du temps pour l'exercice de sa fonction.

Qui peut être tuteur ?

L'employeur peut assurer la fonction de tuteur ou désigne le tuteur parmi les auxiliaires vétérinaires, les vétérinaires ou tout salarié volontaire de l'entreprise. Il s'assure qu'il ait une expérience professionnelle suffisante dans l'activité de l'apprenant et des compétences pédagogiques.

Afin d'aménager leur poste de travail des salariés en fin de carrière, l'accord suggère également de leur proposer d'être tuteur. Il précise également que le tuteur ne peut encadrer plus de deux personnes. Le maître d'apprentissage peut cependant accueillir un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d'échec à l'examen.

Formation du tuteur

Les tuteurs doivent être accompagnés par l'employeur également afin qu'ils puissent, en tant que de besoin et s'ils en font la demande, recevoir une formation (certifiante ou non) spécifique visant à :

- consolider et à maîtriser l'expérience de ce qui doit être transmis ;

- apprendre à passer du savoir-faire au savoir-transmettre ;

- appréhender l'environnement de travail, anticiper et maîtriser les impacts de la fonction tutorale.

L'employeur doit informer le salarié de la possibilité d'une formation ; le départ en formation est soumis à un commun accord.

Valorisation du tutorat

Les tuteurs désignés perçoivent une prime de 4 points conventionnels par mois de fonction et par salarié tutoré, pendant la durée du contrat (soit 64,64 euros en 2022).

La fonction de tuteur doit être prise en compte dans l'évaluation du salarié et le déroulé de sa carrière et évoquée lors des entretiens annuels d'évaluation, s'ils sont organisés.

Les compétences acquises en tant que tuteur peuvent également servir de préparation à une évolution professionnelle.

À partir de quand ?

Ces nouvelles règles s'appliquent aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation dont l'exécution débute à partir du 1er janvier 2023. ■

Encore plus d'infos !

Modèle de convention sur le tutorat : https://cutt.ly/kNtOvXW.

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.