Strasbourg, première ville à signer la déclaration européenne des droits de l'animal

Protection animale

Rédigée par un collectif de 9 chercheurs français en droit animalier et coordonnée par le Pr Jean-Pierre Marguenaud, la déclaration européenne des droits de l'animal a été signée, le 29 janvier, à Strasbourg, première ville européenne à la rallier.

Ce document, pensé dès 2022 et publié en novembre dernier, vise à constituer « un socle commun autour duquel les décideurs et les juges pourront se rassembler », qui puisse fédérer les associations de protection animale.

Cette déclaration s'appuie notamment « sur la conviction profonde que la condition des animaux peut et doit s'améliorer sans provoquer l'affaiblissement de la protection de l'intégrité de la personne humaine ».

Elle contient 14 articles répartis en 4 titres.

Portée juridique

Dans le premier, elle définit les actes de cruauté, les mauvais traitements et l'insensibilisation (dans le cadre de la recherche scientifique).

Dans le deuxième, elle traite de préservation des animaux sauvages en milieu naturel.

Dans le troisième, elle s'intéresse à la condition juridique des animaux et considère que leur protection juridique doit être « non seulement répressive et administrative mais également civile et constitutionnelle » et que « l'animal doit être représenté en justice pour lui-même ».

Enfin, le dernier titre concerne l'éducation des enfants au respect des animaux à travers des modules de formation spécifiques.

Ses auteurs rappellent qu'à la différence de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, cette déclaration est certes « dépourvue de force juridique mais pas de portée » puisque « des déclarations d'origine purement privée peuvent en effet influencer non seulement des acteurs de la vie économique et sociale en les incitant à modifier tout doucement leur comportement mais également les décideurs publics, législateurs ou juges, qui font ou disent le droit contraignant ».

Elle s'attache « à montrer le chemin qui permettrait de mieux assurer la protection des animaux en leur attribuant progressivement des droits concrets et effectifs ».

Ce texte européen, qui a déjà reçu le soutien de 89 associations et fondations et de personnalités engagées pour la cause animale, devait être solennellement proclamé le 17 février dans plusieurs grandes villes françaises.

Cette initiative devrait, à terme, être portée devant le Parlement européen, un engagement officiellement obtenu par Jean-Pierre Marguénaud, garantissant ainsi une reconnaissance institutionnelle et une visibilité accrue à cette démarche. M.L.

Encore plus d'infos !

Texte de la déclaration : https://urlr.me/pv2Vz3 ; pour la soutenir, adresser un message à l'aide du courriel declaration.europeenne.animal@gmail.com, en précisant dans l'objet « Soutien à la DEDA ».