Sécurité sanitaire des aliments : mise en place progressive de la nouvelle police unique

Le renforcement des contrôles officiels sera réalisé par la délégation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments à des organismes publics ou privés dans les établissements effectuant de la remise directe au consommateur.

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Inspection

Après des années de gestion partagée entre la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a choisi, mi-2022, de rassembler, sous un pilotage unique, la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l'égide du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. « Cette réforme vise à rendre l'organisation de la police de la sécurité sanitaire des aliments plus lisible et plus efficiente. Elle se met en oeuvre progressivement depuis le début de l'année 2023 et sera achevée au début de l'année 2024 », explique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué du 15 mai.

Attentes des consommateurs

Cette nouvelle organisation vise à faciliter la gestion des crises sanitaires. Elle permettra également, selon les autorités, le renforcement quantitatif et qualitatif des contrôles à travers un dispositif de programmation, une méthodologie et un processus uniformisés des inspections. Enfin, cette mesure répond aux attentes croissantes des consommateurs en matière de sécurité sanitaire de leur alimentation.

Depuis le 1er janvier 2023, la DGAL est ainsi compétente sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l'alimentation pour l'intégralité du champ de l'alimentation humaine et animale. Au 1er septembre 2023, les agents du ministère seront en charge des contrôles dans les entreprises de fabrication de produits alimentaires. Cent cinquante nouveaux ETP ont ainsi été recrutés et sont en cours de formation avec l'objectif d'une augmentation de 10 % des contrôles dès 2024.

Le renforcement des contrôles officiels sera par ailleurs réalisé par la délégation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments à des organismes publics ou privés dans les établissements effectuant de la remise directe au consommateur.

Rappelons que cette entité unique a été envisagée par le passé, sans jamais être concrétisée, à de multiples reprises et réclamée, au nom d'une meilleure efficacité des contrôles pour la sécurité sanitaire des aliments, par plusieurs organisations professionnelles vétérinaires. Sa création met fin à un serpent de mer vieux de plusieurs dizaines d'années. M.L. 

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1666

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