Salaires minimums conventionnels : nouveau point fixé à 17,40 euros au 1er janvier 2024, soit + 4 %

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Droit du travail

Une augmentation de 4 % des salaires minimums de la convention collective a été négociée par les partenaires sociaux de la branche vétérinaire lors de la commission paritaire du 17 novembre dernier. Les salaires et indemnités d'astreintes minimums de tous les salariés devront donc être calculés sur la base d'un point fixé à 17,40 euros à compter du 1er  janvier 2024 (au lieu de 16,73 euros depuis le 1er janvier 2023).

Cette augmentation porte par exemple le salaire minimum des auxiliaires au 5e échelon à 2 088 euros brut et celui des vétérinaires au 4e échelon à 3 654 euros brut (contrat heure).

Il est à noter que les salaires conventionnels ne sont que des seuils minimums. Les entreprises qui le peuvent sont invitées à ajuster les salaires et les rétrocessions en fonction de leur situation économique et sociale.

D'autres outils de valorisation des salariés

Au-delà des augmentations de salaires et des primes, les entreprises disposent aussi d'outils optimisés pour valoriser leurs salariés.

La prime Macron de partage de la valeur est aussi un outil performant car elle reste entièrement exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre de cette année (en dessous de 3 Smic). Elle est pérennisée pour les années à venir avec un régime intéressant car elle demeurera exonérée de cotisations sociales. Seuls la CSG-CRDS et l'impôt sur le revenu resteront (et un forfait social pour les entreprises de plus de 250 salariés).

On peut également noter que les primes de transport, pour des transports durables ou conventionnels, conservent leurs plafonds d'exonération augmentés jusqu'à cette année encore. L'intéressement permet également de partager une partie définie des résultats de l'entreprise, en fonction de critères financiers ou qualitatifs, et bénéficie d'exonérations de cotisations sociales (reste la CSG-CRDS).

L'augmentation du point doit être appliquée dès le 1er janvier 2024 pour tous les vétérinaires syndiqués. Elle est également conseillée pour les vétérinaires non syndiqués dès cette date, afin de leur éviter une rectification rétroactive obligatoire lors de l'extension de l'avenant lors de la publication au Journal officiel. ■

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.