Salaires minimaux : nouvelle valeur du point fixée à 15,69 euros à compter du 1er janvier

L'augmentation du point doit être appliquée dès le 1er janvier 2021 pour tous les vétérinaires syndiqués. Elle est également conseillée pour les vétérinaires non syndiqués, afin de leur éviter une rectification rétroactive obligatoire lors de l'extension de l'avenant. A ce propos, les arrêtés d'extension concernant l'augmentation 2020 viennent seulement d'être publiés, obligeant les employeurs qui n'auraient pas appliqué cette hausse dès le 1er janvier 2020 a opéré un rattrapage rétroactif sur près d'une année.

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Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Droit du travail

Une évolution de 1,22 % des salaires minimum de la branche a été convenue par les partenaires sociaux de la branche vétérinaire suite à la commission paritaire du 15 décembre dernier. Les salaires et indemnités d'astreintes devront donc être calculés sur la base d'un point fixé à 15,69 euros à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 15,50 euros depuis le 1er janvier 2020).

Rémunération supérieure possible

Les partenaires sociaux ont cherché à tenir compte des effets de la crise sanitaire et de la revalorisation du Smic qui devrait augmenter de 0,95 % à 1,2 % environ en 2021.

Il est à noter que les salaires conventionnels ne sont que les seuils minimums. Une rémunération supérieure au salaire conventionnel est possible.

L'augmentation du point doit être appliquée dès le 1er janvier 2021 pour tous les vétérinaires syndiqués. Elle est également conseillée pour les vétérinaires non syndiqués, afin de leur éviter une rectification rétroactive obligatoire lors de l'extension de l'avenant.

Les salaires au 1er janvier 2020 enfin étendus

Par ailleurs, les avenants n° 48 et n° 78 qui avaient fixé les nouveaux salaires minimums pour 2020 ont enfin été étendus par le ministère du Travail par deux arrêtés publiés le 15 décembre, un an après leur négociation. Ce retard est expliqué par le ministère par une erreur dans le processus de rédaction des arrêtés.

Ces salaires deviennent donc également obligatoires pour les employeurs non syndiqués, qui doivent l'appliquer rétroactivement à partir du 1 er janvier 2020 car ces avenants prévoient une entrée en vigueur impérativement à cette date.

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.

Grilles des salaires minimum au 1er janvier 2021
Grilles des salaires minimum au 1er janvier 2021
Grilles des salaires minimum au 1er janvier 2021

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1553

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