Retour d'expérience sur la cotisation société : vers plus d'équité et de transparence

Accès libre Mercredi 29 Octobre 2025 Entreprise

Exercice

Un an après la réforme de la cotisation sur les sociétés, l'Ordre a reçu deux représentants du SNVEL* et dressé un premier bilan encourageant mais perfectible. Si les vétérinaires ont globalement bien adhéré au dispositif, la justice du mode de calcul fait partie des points à améliorer.

Un an après la mise en oeuvre de la réforme du calcul de la cotisation société, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (Cnov) a reçu le président et la secrétaire générale du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL), nos confrères David Quint et Françoise Bussieras, comme il s'y était engagé lors des houleux débats de la fin 2024, pour un retour d'expérience attendu. Objectif : mesurer l'impact de cette évolution, en débattre collectivement et tracer les pistes d'amélioration pour les prochaines années.

Un dispositif stabilisé au taux de recouvrement exemplaire

La cotisation société, instaurée pour mieux refléter la réalité des structures d'exercice, a permis en 2025 de collecter environ 1,38 million d'euros, avec un taux de recouvrement proche de 98 %, équivalent à celui des cotisations individuelles.

Cette performance s'explique en partie par la mise en place du paiement par prélèvement bancaire, qui a fluidifié les encaissements et réduit les tâches administratives pour l'Ordre.

« Les vétérinaires ont globalement bien adhéré au dispositif, même si la première année a naturellement suscité des interrogations », ont souligné nos confrères Nathalie Blanc et Jean-Marc Petiot, en charge du dossier.

Une base de données assainie et des ajustements juridiques utiles

Le travail mené autour de la cotisation société a également permis un nettoyage et une mise à jour de la base des structures, certaines n'ayant pas modifié depuis plusieurs années la composition de leurs associés.

Moins d'une dizaine de demandes de recalcul ont été formulées sur les près de 3 800 sociétés concernées, la plupart liées à des montages juridiques non conformes ou à des configurations patrimoniales complexes. 195 courriels de demande d'explications du calcul ont été reçus par le Cnov et ces échanges ont permis d'accompagner les structures vers la mise en conformité et de clarifier certains points délicats, notamment autour des SPFPL** et des sociétés d'exercice regroupant plusieurs entités.

Un équilibre économique globalement atteint

L'augmentation de recettes (près de + 560 000 euros par rapport à 2024) a permis de financer les nouveaux besoins liés au traitement des dossiers de sociétés :

- renforcement des secrétariats régionaux et mutualisation d'une « secrétaire volante » ;

- deux postes juridiques supplémentaires au niveau national pour analyser les montages complexes ;

- modernisation de la base de données du Cnov pour intégrer la multiplicité des structures et la traçabilité des contrats.

Le niveau de cotisation actuel répond donc aux besoins identifiés, sans excès ni déficit manifeste, d'après le Cnov.

Des débats nourris sur la notion d'équité

Au-delà des chiffres, les échanges ont porté sur la justice du mode de calcul, encore perfectible.

Plusieurs intervenants ont plaidé pour que l'algorithme prenne mieux en compte le temps de travail réel des salariés et collaborateurs libéraux afin d'éviter qu'un même vétérinaire exerçant à temps partiel dans deux structures ne soit comptabilisé deux fois. La prise en compte des SPFPL unipersonnelles a également fait l'objet de discussions.

Les représentants de l'Ordre ont reconnu la pertinence de cet objectif, tout en soulignant que les outils informatiques actuels ne permettent pas encore de croiser ces données de manière fiable.

« L'objectif est clair : affiner progressivement le calcul pour tendre vers une contribution plus équitable, dès que les outils techniques le permettront », ont résumé Françoise Bussieras et David Quint.

Des perspectives d'amélioration à moyen terme

Les prochaines années seront consacrées à stabiliser le dispositif (coefficient de calcul maintenu à 3,5) et à développer les outils analytiques nécessaires à une meilleure connaissance de la profession : temps partiel, turn over, formes d'exercice mixte.

Ces données permettront non seulement d'améliorer la répartition des cotisations mais aussi de mieux appréhender les dynamiques d'emploi et de démographie vétérinaire, un enjeu majeur pour l'Ordre et les syndicats.

« Notre objectif n'est pas de prélever plus mais de prélever juste », ont conclu nos confrères Jacques Guérin, président du Cnov, et Marc Veilly, secrétaire général, en saluant la volonté commune d'inscrire la réforme dans une logique de transparence, de justice et de stabilité. M.L./M.J.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** SPFPL : société de participation financière des professions libérales.