Rejoindre la mutuelle ou la prévoyance recommandée pour les salariés de la branche : des intérêts multiples

Robin LUNETTA

Responsable des affaires juridiques au SNVEL*

Jérôme FRASSON

Vice-président du SNVEL* et président de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Jean-Philippe REGAT

Actuaire conseil, ARRA Conseil

Santé

Dans le paysage professionnel actuel, la prévoyance et la mutuelle de la convention collective jouent un rôle essentiel dans la protection sociale des salariés. Lorsqu'il s'agit de faire face aux aléas de la vie, la mutualisation des risques émerge comme une stratégie incontournable, offrant une multitude d'avantages, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Optimisation des coûts : un avantage économique incontestable

L'un des avantages majeurs de la mutualisation des risques au sein de notre branche vétérinaire réside dans l'optimisation significative des coûts. En regroupant les risques au sein d'une communauté professionnelle, les cotisations individuelles sont réparties de manière équitable sur tous les membres affiliés à la même prévoyance, permettant ainsi d'ajuster au mieux le coût financier pour les employeurs et les salariés en fonction des risques couverts.

A l'inverse, l'adhésion à un contrat de prévoyance ou de mutuelle individuel ne permet pas cette mutualisation car, si trop de frais de santé ou d'accidents de la vie/de sinistres interviennent, il y a un risque d'augmentation du tarif qui sera directement lié à ces prestations.

Lorsque des tarifs attractifs sont proposés au début, il y a un risque qu'ils augmentent en fonction du nombre de sinistres rencontrés individuellement par l'établissement de soins. On observe même des mutuelles qui rompent leurs contrats avec certains clients qui leur ont coûté trop cher. Cette mécanique s'observe aussi avec des contrats conclus par l'intermédiaire de courtiers.

Pilotage paritaire : une gestion transparente et équitable

La mise en place d'un pilotage paritaire du régime de prévoyance assure une gestion transparente et équitable. Les partenaires sociaux représentants des employeurs et des salariés de la branche vétérinaire collaborent activement dans la surveillance des comptes, la négociation des cotisations, des frais de gestion et l'ajustement des prestations. L'organisme assureur remet des rapports chaque année dans ce but.

Cette approche garantit une prise de décision équilibrée, prenant en compte les coûts réels des remboursements versés et les intérêts de toutes les parties prenantes. La branche devient en quelque sorte le propre assureur de son risque.

Absence d'exclusions médicales

Contrairement à certaines assurances individuelles, la mutualisation des risques au sein d'une branche élimine les exclusions de personnes en raison de leur dossier médical. Les organismes recommandés sont tenus d'accepter toutes les entreprises et tous les salariés quelle que soit la sinistralité passée.

Des actions de prévention des risques

Un autre avantage majeur réside dans les actions de prévention des risques pour les adhérents au régime de mutuelle ou de prévoyance qui sont financées par un fonds dédié. Lorsqu'une branche recommande une prévoyance, elle doit également se doter d'un fonds alimenté par une petite partie des cotisations. Grâce à la mutualisation des ressources, la branche peut mettre en place des actions de prévention ciblées, réduisant ainsi les risques et optimisant la santé globale de la profession. C'est ce qu'on appelle le haut degré de solidarité.

Dans la branche des vétérinaires, ou dans notre branche, ce fonds a notamment permis de financer les actions de la campagne de lutte contre les incivilités et les agressions et la campagne de prévention des risques psychosociaux depuis 2019. A partir de 2024, en complément des actions déjà menées, le fonds de la branche financera des actions de prévention liées au risque médical dans les établissements de soins vétérinaires et plus largement des actions pour promouvoir la santé des salariés au travail.

Ponctuellement, les fonds peuvent aussi permettre en complément des actions des organismes assureurs d'aider, sous conditions de ressources, des bénéficiaires qui se retrouveraient dans une situation financièrement difficile suite à un accident ou une maladie grave.

Lien privilégié avec l'organisme assureur : une collaboration renforcée

La recommandation autour d'une mutualisation des risques Prévoyance et Santé crée un lien privilégié entre les représentants de la profession et les organismes assureurs. Cette collaboration favorise une meilleure compréhension des besoins spécifiques de notre profession et l'amélioration des services et garanties.

L'accord de branche est également un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités et apporte aux employeurs la garantie d'être toujours en conformité avec leurs obligations conventionnelles.

En conclusion, la mutualisation des risques au sein d'une mutuelle et de la prévoyance de branche apporte une multitude d'avantages économiques, sociaux et stratégiques. En s'associant avec un organisme de prévoyance de confiance, les entreprises peuvent non seulement réduire et contrôler les coûts mais également renforcer leur solidarité et investir dans la prévention des risques, assurant ainsi une protection optimale pour leurs employés.

Pour rappel, dans la branche des vétérinaires, l'organisme recommandé pour le régime de prévoyance est AG2R La Mondiale. Concernant la mutuelle, les partenaires sociaux ont fait le choix de deux organismes : AG2R La Mondiale et Uniprévoyance. ■

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.