Radiations : le conciliateur est connu, première réunion le 23 octobre

Dans le cadre de la conciliation organisée par le ministère de l'Agriculture pour permettre la mise en conformité juridique des sociétés concernées par les décisions du Conseil d'Etat du 10 juillet, le cabinet du ministre a informé, le 12 octobre, les parties prenantes que le conseiller d'Etat honoraire Yves Doutriaux avait « accepté d'éclairer, en toute indépendance, les discussions concernant l'analyse des règles de gouvernance des établissements de soins au regard du respect des dispositions du Code rural et des décisions du Conseil d'État ».

« Sa lettre de mission, en cours de formalisation, sera relayée aux parties », précise le ministère qui, « en tant que tiers partie de confiance », rappelle qu'il « s'est engagé à faciliter le bon déroulement de cette procédure ».

Notre confrère Jean-Pierre Orand (ancien directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, désormais membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) appuiera Yves Doutriaux « dans son travail de conciliation et d'expertise ».

Le SNVEL présent en tant qu'observateur

La première réunion de travail aura lieu le 23 octobre dans les locaux du ministère, date à partir de laquelle débutera le délai d'un mois prévu pour la conciliation.

« Il est attendu dans l'intervalle que les lettres d'intention des vétérinaires associés aient été adressées à l'Ordre des vétérinaires », précise le ministère qui ajoute que « le SNVEL* sera associé à cette réunion en tant qu'observateur. Il aura la possibilité d'intervenir à la demande du conciliateur ».

Rappelons qu'une fois la mission du conciliateur achevée à l'issue de la période impartie d'un mois, les sociétés d'exercice vétérinaire concernées disposeront alors de trois mois pour mettre en conformité leurs statuts et leurs modalités de fonctionnement. M.J.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.