Protéines animales transformées : feu vert des États membres à la réintroduction

Alimentation

Les États membres de l'Union européenne (UE) ont, à une large majorité, donné leur feu vert, le 14 avril, à la proposition de la Commission européenne visant à ré-autoriser l'utilisation de protéines animales transformées (PAT) provenant de non ruminants pour l'alimentation des volailles et des porcs , ainsi que de protéines animales transformées provenant d'insectes.

Seuls deux pays - la France et l'Irlande - se sont abstenus lors de ce vote organisé dans le cadre d'une procédure écrite.

La Commission européenne assure que toutes les garanties sont réunies afin d'éviter tout risque de contamination croisée avec des protéines de ruminants interdites et le recyclage intraspécifique.

Le règlement délégué va désormais être soumis à une période d'examen de 3 mois par le Parlement européen et le Conseil. L'objectif fixé est d'adopter ce texte d'ici l'automne.

Une interdiction en 2001

Afin de prévenir certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, le règlement européen n° 999/2001 (appelé Feed Ban ) a fixé, en 2001, des règles pour l'alimentation des animaux d'élevage en imposant des restrictions, voire en interdisant l'utilisation de PTA dans l'alimentation des ruminants ainsi que dans celle des autres animaux d'élevage (porcs, volailles, animaux d'aquaculture).

En 2013, ce règlement a été modifié pour permettre l'utilisation de PAT de porcs et de volailles en aquaculture. En 2017, la possibilité d'utilisation des PAT d'insectes dans l'alimentation des animaux d'aquaculture a été également introduite dans le texte.

La Commission européenne avait soumis, du 9 mars au 6 avril 2021, à la consultation du public, un projet de texte élargissant l'utilisation des PAT dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants (lire DV n° 1568).

C'est donc une nouvelle étape qui va être franchie. M.J.