Police sanitaire unique de l'alimentation : témoignages et mobilisation du SNISPV

Laurent MASCARON

Correspondant en infectiologie et vaccinologie

Courriel : l. mascaron@orange.fr

Santé publique

Les Rencontres nationales de santé publique vétérinaire, organisées par le SNISPV1 et l'Adilva2, en parallèle aux assemblées générales des deux associations, se sont déroulées les 13 et 14 octobre, à Bourges. Précédées par l'intervention d'une représentante de la DGAL3 sur les conséquences liées au passage à une police sanitaire unique de l'alimentation, elles ont fourni le cadre d'échanges directs avec celle-ci alors que cette réforme rencontre certaines difficultés d'application.

Notre consoeur Stéphanie Flauto, cheffe du service pilotage de la performance sanitaire et de l'international à la DGAL3 , a rappelé les principes de la réforme entreprise par l'Etat, le 13 octobre, à Bourges, lors des Rencontres nationales de santé publique vétérinaire, organisées par le SNISPV 1 et l'Adilva 2 , en parallèle aux assemblées générales des deux associations.

« La création d'une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments par transfert de compétences du ministère chargé de l'économie vers le ministère de l'Agriculture s'accompagne d'un objectif de renforcement des contrôles et de la fréquence des inspections. Il sera compensé par un renforcement des effectifs à hauteur de 150 équivalents temps plein, dont 60 transferts de la DGCCRF4 et 90 postes à pourvoir, ainsi que par des délégations, à la fois des contrôles du secteur de la remise directe et des prélèvements des plans de contrôle et de surveillance » , a déclaré notre consoeur .

Création de nouveaux postes

Des groupes de travail copilotés par la DGAL et la DGCCRF ont été mis en place pour optimiser cette transition, tout comme le recrutement d'un chef de projet à la DGAL. L'application de la réforme s'accompagnera de la création de nouveaux postes dans l'administration centrale (19) et les services déconcentrés (concours exceptionnel de recrutement de 30 TSMA2 lancé en septembre 2022).

« Les délégations induites par la réforme ont pour objectif de repositionner l'Etat sur les établissements en amont des filières et présentant le plus de risques tout en renforçant la fréquence des contrôles en remise directe » , a conclu Stéphanie Flauto.

Les réactions de l'assistance lors de la session interne au SNISPV qui a suivi la présentation de la DGAL ont exprimé une certaine inquiétude parmi les chefs de service dans différents territoires quant à la réduction des personnels disponibles en cas de crise que pourrait engendrer la réforme.

Réforme indispensable

L'actuelle déperdition importante de postes d'inspection en abattoir a été particulièrement soulignée comme les besoins de formation des personnels qui succèderont aux agents de la DGCCRF, les méthodologies d'inspection étant très différentes. Des incertitudes demeurent concernant le réseau des laboratoires et le partage des analyses.

Invité au débat en tant que grand témoin et ancien président du SNISPV et de la Fédération des syndicats vétérinaires de France, notre confrère Benoît Assémat a salué, lors de la session qui a suivi l'exposé de la DGAL, les remontées d'expérience terrain ainsi partagées. « Cette réforme était devenue indispensable suite à des crises sanitaires récentes comme l'affaire Lactalis ou la contamination d'oeufs de consommation par du fipronil, qui avaient mis en évidence certains problèmes de coordination entre la DGAL et la DGCCRF », a-t-il déclaré.

Inquiétude et interrogations

« L'inquiétude et les interrogations sont bien perceptibles parmi les ISPV et les équipes concernant une possible insuffisance des effectifs qui vont être transférés comme de la formation des remplaçants, avec un risque de fragilisation face aux crises. Il est important dans ce contexte de privilégier une approche globale et une bonne articulation entre la DGAL et la DGCCRF ainsi qu'une culture et des procédures de renseignement adaptées, administratives mais aussi judiciaires, certaines affaires sanitaires relevant aussi du domaine des fraudes », a estimé notre confrère.

Les interrogations et retours d'expérience exprimés au cours de cette session ont été intégrés au projet de motion sur la police sanitaire de l'alimentation préparé par le SNISPV pour son assemblée générale. ■

1 SNISPV : Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire.

2 Adilva : Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses.

3 DGAL : Direction générale de l'alimentation.

4 DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.