Plate-forme I-fap : toujours en attente de réouverture

Accès libre Mardi 30 Septembre 2025 Vie de la profession

Maud LAFON

Traçabilité

Suspendus depuis le 1er janvier, les enregistrements d'identification de la faune sauvage captive protégée sont sous-tendus à la réouverture, prévue pour septembre, de la plate-forme Internet du fichier I-fap. Le nouveau gestionnaire choisi par le ministère de la Transition écologique, Scop'It, n'a pour l'instant pas communiqué sur cette situation qui ouvre la porte aux trafics et aux problèmes sanitaires.

Le site Internet du fichier I-fap (www.i-fap.fr, qui pourrait changer de nom), le fichier national d'identification pour la faune sauvage captive protégée, est inactif depuis le 15 février et les enregistrements papier et dématérialisés dans le fichier i-fap sont stoppés depuis le 1er janvier et jusqu'à l'ouverture de la nouvelle plate-forme. Celle-ci n'était toujours pas opérationnelle le 18 septembre.

Cette fermeture « exceptionnelle » selon le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche intervient « dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle plate-forme destinée à améliorer l'expérience utilisateur et à mieux répondre aux besoins des usagers et des services de l'État ».

Un nouvel appel à candidatures avait en effet été lancé fin novembre 2024 (et clos le 7 janvier) pour ce marché public et a désigné Scop'It, entreprise spécialisée dans la gestion administrative externalisée, comme nouveau gestionnaire pour une durée de 3 ans (prolongeable d'un an). Elle remplace la SAPV (filiale du SNVEL*) qui n'a pas souhaité recandidater pour la gestion du fichier i-fap (lire DV n° 1737).

Pour rappel, l'article R. 413-23-1 du Code de l'environnement, l'identification obligatoire des animaux d'espèces non domestiques (détenues en captivité) prescrite par l'article L. 413-6 comporte, d'une part, le marquage de l'animal, d'autre part, l'inscription sur le fichier national I-fap.

Lors d'une question écrite adressée à ce ministère, notre confrère Arnaud Bazin, sénateur du Val-d'Oise, s'inquiétait de cette fermeture qui entraîne l'impossibilité d'assurer la traçabilité des animaux soumis à déclaration obligatoire, ouvrant la porte aux trafics d'animaux sauvages et générant un risque sanitaire accru.

Persistance des obligations réglementaires

Le ministère lui a répondu le 15 mai en stipulant que « la suspension temporaire du fichier I-fap (...) ne remet pas en cause le principe de traçabilité des animaux ni les mesures de lutte contre le trafic d'espèces sauvages et de contrôle des zoonoses.

En effet, les obligations réglementaires en matière d'identification et de suivi des animaux demeurent pleinement applicables. D'une part, en vertu de l'article L. 413-6 du Code de l'environnement et de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, le marquage des animaux (par bague, transpondeur sous-cutané, photo ou tatouage) reste obligatoire et permet d'assurer leur identification physique. Seul l'enregistrement des informations de marquage dans le fichier national est momentanément interrompu.

Toutefois, en cas de contrôle, tout animal doit être dûment marqué conformément à la réglementation en vigueur. D'autre part, l'obligation de tenue d'un registre des entrées et des sorties d'animaux demeure, avec l'enregistrement systématique du numéro d'identification de chaque spécimen. Pendant la période de suspension des enregistrements dans le fichier I-fap, les propriétaires sont donc tenus de procéder au marquage de leurs animaux et d'inscrire ces derniers dans leur registre d'entrées et de sorties. À la réouverture du service, ils devront effectuer l'enregistrement de leurs animaux dans le fichier I-fap.

Ainsi, les mécanismes garantissant la traçabilité des animaux restent pleinement opérationnels durant la suspension temporaire du fichier I-fap, contribuant à maintenir les efforts engagés dans la lutte contre le trafic d'animaux sauvages et le contrôle des zoonoses ».

Manque d'informations

Par ailleurs, alors que le redémarrage du site I-fap est attendu sous peu, les associations concernées et notamment l'Unicab qui regroupe les associations habilitées à distribuer des bagues (Aviornis, CDE, FFO, UOF) « déplorent un manque criant d'informations sur les modalités de fonctionnement du nouveau dispositif ».

La responsabilité des éventuelles difficultés incombe selon eux désormais aux pouvoirs publics et au nouveau gestionnaire du fichier, Scop'It.

Le redémarrage du fichier I-fap géré par ce nouvel intervenant est théoriquement prévu pour septembre, avec une période de remise à jour jusque fin 2025 pour permettre aux détenteurs de rattraper le retard.

A noter par ailleurs que la liste positive des espèces animales non domestiques autorisées à la détention, telle que prévue par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale, n'a toujours pas été publiée par le gouvernement. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.