Nutrition et harcèlement en ligne : victoire définitive de notre consoeur Charlotte Devaux

Justice

La procédure judiciaire qui opposait notre consoeur Charlotte Devaux, diplômée du CES de diététique canine et féline, à l'administrateur d'un groupe Facebook qui milite contre l'alimentation industrielle à destination des animaux de compagnie, vient de toucher à sa fin, après plus de trois ans, un procès, un appel et une contestation de la saisie d'huissier par l'administrateur accusé de cyberharcèlement à l'égard de la vétérinaire (lire DV n° 1492).

Notre consoeur, formatrice indépendante en nutrition du chien et du chat, auteure de deux ouvrages sur le sujet* et animatrice d'une page Facebook dédiée (Croquettes ou Pâtée ?), avait assigné cet administrateur en justice pour les chefs de diffamation et injure publique.

Le tribunal correctionnel de Lyon lui avait donné raison, le 18 juin 2019, mais l'administrateur du site avait fait appel.

Dommages et intérêts reversés à Vétos Entraide

Le prévenu est administrateur du groupe Facebook Alertes croquettes toxiques qui « a pour but de faire des diagnostics et du conseil nutritionnel à destination des propriétaires d'animaux (...) et entend dénoncer la « malbouffe toxique » », comme l'avait noté le tribunal correctionnel de Lyon, saisi de l'affaire, en reprenant les explications de Charlotte Devaux.

L'audience de 2019 avait conduit à la condamnation du prévenu à 5 000 euros d'amende, 5 000 euros de dommages et intérêts et 800 euros de frais de procédure avec exécution provisoire. Il était également redevable d'un droit fixe de procédure de 127 euros.

Après l'appel du prévenu qui accusait l'huissier de procédure abusive et sa nouvelle comparution en avril 2021, le procès a donc touché à sa fin.

Charlotte Devaux a annoncé, le 1er octobre, avoir reversé les 5 000 euros de dommages et intérêts à l'association Vétos Entraide. Elle se félicite du fait qu'à travers cette victoire « toute la profession a gagné un combat contre le harcèlement en ligne ». ■

* Croquettes ou pâtée ?, 50 idées reçues en alimentation du chien et du chat, Charlotte Devaux, éditions du Point Vétérinaire ; Boeuf ou poulet, la ration menagère en pratique chez le chat et le chien, Charlotte Devaux & Louis Gabriel Mognetti, éditions du Point Vétérinaire.