Missions sanitaires : les représentants vétérinaires alertent sur les délais de paiement excessifs, préjudiciables à un engagement durable

Accès libre Mercredi 25 Fevrier 2026 Vie de la profession

Michel JEANNEY

Exercice

Facteur de fragilité du maillage vétérinaire, les délais de règlement des missions sanitaires sont dénoncés depuis de nombreuses années par les instances professionnelles vétérinaires, notamment le SNVEL* et la SNGTV**. La récente épizootie de dermatose nodulaire contagieuse met une nouvelle fois en lumière cette réalité, qui génère de la frustration et nuit à l'engament durable des praticiens.

Après la mobilisation exceptionnelle des vétérinaires dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ces derniers mois, les délais de règlement des missions sanitaires nourrissent le mécontentement. Le phénomène n'est pas nouveau mais la DNC agit comme un révélateur.

Au fil de ses échanges avec l'administration, le SNVEL*, que nous avons interrogé, explique que les missions sanitaires sont aujourd'hui réalisées dans un cadre économique fragile, aggravé par des paiements tardifs, parfois plusieurs mois après les interventions. Cette situation apparaît en filigrane dans les demandes répétées de clarification des modalités financières et de reconnaissance concrète de l'engagement des praticiens.

Dans une lettre qu'ils ont adressée à la ministre de l'Agriculture, le SNVEL et la SNGTV** décrivent une situation devenue difficile pour nombre de praticiens, confrontés aux tensions économiques mais aussi sociales, aux menaces et aux campagnes de dénigrement, alors qu'ils appliquent des décisions sanitaires validées collectivement.

Ils rappellent que les vétérinaires « interviennent à la demande de l'État pour la protection du cheptel national et de la sécurité sanitaire », soulignant le décalage entre la responsabilité qu'ils doivent assumer et la reconnaissance perçue sur le terrain.

Le Ssevif rejoint le constat

Les deux organisations viennent d'être rejointes sur cette question du paiement par le Syndicat des structures et établissements vétérinaires indépendants de France (Ssevif), qui a adressé, le 19 février, une lettre à la ministre de l'Agriculture. L'organisation y décrit des vétérinaires « en situation financière difficile » et évoque des dizaines de milliers d'euros d'honoraires non réglés pour les opérations sanitaires liées à la DNC.

La lettre souligne que certains praticiens ont embauché du personnel, travaillé sans repos et réduit leur activité habituelle pour mener les campagnes de vaccination, tout en attendant toujours les paiements : sans sécurisation financière, l'engagement sanitaire ne pourra pas se maintenir durablement.

Bien avant la DNC, la question économique était déjà au coeur des échanges avec les autorités. Les organisations professionnelles insistent depuis plusieurs années déjà sur la dégradation progressive de la rémunération des missions publiques confiées aux vétérinaires.

L'acte médical vétérinaire, unité de base de la rémunération sanitaire, reste inchangé depuis 2020 alors que les charges augmentent continuellement. Sa valeur est découplée depuis 2013 de celle de l'indice ordinal, qui, lui, est revalorisé chaque année à hauteur de l'inflation.

Dans un courrier au cabinet du Premier ministre de la fin 2025, le SNVEL en demandait explicitement la revalorisation, considérant qu'elle conditionne le maintien du maillage territorial vétérinaire.

Rémunérer la disponibilité permanente

Le syndicat propose ainsi la mise en place d'une forme d'astreinte sanitaire forfaitaire annuelle, destinée à rémunérer la disponibilité permanente - et le maintien de leurs compétences - exigée des vétérinaires mandatés.

L'enjeu dépasse la profession : il touche directement la capacité d'intervention de l'État en cas d'épizootie.

Ces observations rejoignent les conclusions de la mission d'information flash menée par l'Assemblée nationale « sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages », adoptées le 18 février (en ligne ici). La simplification des outils de facturation et de remontée des actes sanitaires, ainsi que la rapidité des paiements, conditionnent en effet, selon le rapport, « l'engagement durable des praticiens ».

Tout cela converge vers une même question, comme l'a compris la mission flash de l'Assemblée nationale : le maintien d'un réseau vétérinaire de proximité. La profession craint que l'on considère comme acquise la présence des vétérinaires sur le territoire, alors qu'elle repose sur un équilibre économique devenu instable et que les chiffres inquiétants de la démographie attestent du contraire.

Le système sanitaire français repose sur des praticiens libéraux disponibles en permanence. Tant que cette disponibilité n'est pas reconnue concrètement - notamment par des délais de paiement compatibles avec l'exercice professionnel - le modèle restera fragile.

Sur ce point désormais, toutes les organisations professionnelles s'expriment d'une seule voix. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** SNGTV : Société nationale des groupements techniques vétérinaires.