Médecine vétérinaire solidaire, soins lourds et innovants : deux nouveaux avis du comité d'éthique pour aider les praticiens

« En cas d'impossibilité de prise en charge de toutes les alternatives thérapeutiques par le propriétaire, le comité d'éthique conseille au vétérinaire de prendre à sa charge le coût des soins en cas de danger pour la santé publique ou souffrance de l'animal », explique Louis Schweitzer (président du Comité animal, environnement, santé).

© V.D.

Valérie DUPHOT

Exercice

La médecine vétérinaire solidaire est une évidence éthique qui affirme et renforce le rôle social du vétérinaire et est en cohérence avec ses principes déontologiques. Le Comité d'éthique animal, environnement, santé a présenté son avis sur la médecine vétérinaire solidaire, le 28 octobre, à Paris. Il souligne les efforts des vétérinaires envers les personnes en difficulté.

« Le Comité d'éthique animal, environnement, santé, créé par le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (Cnov) en 2018, a adopté deux nouveaux avis » , a annoncé Louis Schweitzer (président du Comité d'éthique animal, environnement, santé), le 28 octobre, à Paris. Le premier concerne la médecine vétérinaire solidaire et le deuxième a pour thème « Les soins vétérinaires, jusqu'où ? ».

Instance indépendante, ce comité compte treize membres de formations diverses, dont six vétérinaires mais aucun praticien, « pour ne pas être juge et partie ». Ils sont choisis, pour une durée de trois ans, par le Cnov pour leurs compétences et leur intérêt pour les questions éthiques.

Louis Schweitzer rappelle que les projets d'avis du comité sont soumis à un comité de vétérinaires praticiens, qui valident l'utilité du texte et sa bonne compréhension par les praticiens.

Deux autres avis ont déjà été rendus en 2020, sur l'usage des objets connectés et l'euthanasie (lire DV n° 1545).

« Les activités des vétérinaires, bien qu'assurant nécessairement la rentabilité économique de leur structure, conservent un caractère à la fois responsable et social », explique Louis Schweitzer. « Le fait de pouvoir prodiguer des soins aux animaux, dont l'utilité sociale est fondamentale, fait de la médecine vétérinaire solidaire un véritable enjeu éthique et de justice sociale ».

40 millions d'euros par an non facturés

Les préoccupations croissantes pour le bien-être animal rendent en effet de moins en moins acceptable le fait de devoir renoncer à des soins pour des raisons financières.

Le comité rappelle qu'en pratique, « les vétérinaires se fédèrent déjà pour fournir des soins à moindre coût via des initiatives comme Vétérinaires pour tous ou le dispensaire vétérinaire étudiant de Lyon ». La Société protectrice des animaux compte par ailleurs douze dispensaires qui accompagnent 90 000 animaux.

« L'avis sur la médecine vétérinaire solidaire est destiné à aider les vétérinaires dans cette pratique. Il ne porte que sur les animaux de compagnie et de compétition », précise Louis Schweitzer. Il indique que les vétérinaires s'adaptent quasi systématiquement aux profils économiques de leurs clients (tarifs préférentiels, associatifs, facilités de paiement...) et « qu'une étude du SNVEL*, menée via la Dépêche vétérinaire, estime à 40 millions d'euros par an - sur le milliard de chiffre d'affaires réalisé par les vétérinaires praticiens - le montant des actes non facturés ».

Des actes souvent informels

Le comité a mené une première réflexion centrée sur l'animal de compagnie. « Il existe deux modèles de politique sociale pour les soins : l'assurance et l'assistance. Notre avis s'intéresse uniquement aux dispositifs d'assistance car l'assurance médicale universelle pour les animaux de compagnie n'est pas d'actualité » , explique Louis Schweitzer.

Le comité souligne les efforts importants et continus des vétérinaires envers les personnes en difficulté par des actes de solidarité souvent informels, sur lesquels ils communiquent peu.

Il les encourage à continuer ce type de pratique et rappelle que « cette prise en charge de médecine vétérinaire solidaire par les praticiens ne doit pas faire oublier le rôle de l'Etat dans sa mission régalienne de santé publique, de diffusion d'information et la prévention sur les devoirs et responsabilités relatives à la possession d'un animal de compagnie ».

Arbitrage personnel

Le comité rappelle que le Code de déontologie impose la prise en charge des animaux en cas de péril et de recueillir ensuite l'accord du propriétaire sur les soins appropriés : « La prise en charge de l'animal algique ou présentant un danger de santé publique doit précéder toute discussion sur le coût des soins ».

Ensuite, une discussion sur la prise en charge à moyen terme doit s'opérer avec le vétérinaire. Le comité d'éthique conseille de présenter au client la liste possible des alternatives thérapeutiques et du devis associé, « information nécessaire au consentement éclairé du propriétaire ».

« En cas d'impossibilité totale de prise en charge de toutes les alternatives thérapeutiques par le propriétaire, le comité d'éthique conseille au vétérinaire de prendre à sa charge le coût des soins en cas de danger pour la santé publique ou de souffrance de l'animal », explique Louis Schweitzer.

La décision de solidarité du praticien doit émaner d'un arbitrage personnel.

Compromis sur la technicité des soins

Les soins, gratuits ou payants, doivent toujours être consciencieusement effectués mais le contexte de solidarité peut induire un compromis sur leur technicité.

Le comité conseille aux vétérinaires de communiquer sur les actes de solidarité pour les rendre visibles et les chiffrer à grande échelle : « Cette communication doit passer par une mention systématique sur les factures des actes réalisés mais non facturés ».

Il rappelle la libre participation du vétérinaire au dispositif de médecine solidaire.

Le comité invite les organisations encadrant les dispositifs de médecine vétérinaire solidaire à lister les actes éligibles pris en charge pour permettre aux personnes bénéficiaires et aux vétérinaires de les connaître avant la décision thérapeutique.

Prise en charge confidentielle

Enfin, la prise en charge solidaire d'un animal doit se faire de manière confidentielle, dans le cadre du secret professionnel. « L'absence de contrepartie ne doit pas se faire au détriment de la diffusion d'informations essentielles à la prévention de différentes affections », précise le comité, qui conseille aux organisations de médecine solidaire de mettre l'accent sur la prophylaxie, en particulier la vaccination et la stérilisation.

« La médecine vétérinaire solidaire est une évidence éthique qui vient affirmer et renforcer le rôle social du vétérinaire et est en cohérence avec ses principes déontologiques », conclut Louis Schweitzer.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

Soins lourds et innovants : jusqu'où ?

Le Comité d'éthique animal, environnement, santé a présenté son avis sur les soins vétérinaires lourds et innovants, le 28 octobre, à Paris. Il présente ses recommandations sur les enjeux éthiques en cause.

« L'avis du Comité d'éthique animal, environnement, santé sur le thème « Les soins vétérinaires : jusqu'où ? » répond à la question : l'acharnement thérapeutique et les actes techniques très chers - comme les greffes d'organes - doivent-ils être appliqués aux animaux de compagnie ? », a expliqué Louis Schweitzer (président du Comité d'éthique animal, environnement, santé), le 28 octobre, à Paris.

Les soins concernés par cet avis sont les chirurgies lourdes (amputations de membres, greffes d'organes ou de valves, chirurgies des voies respiratoires hautes pour optimiser les performances sportives...) et certains soins nécessitant un savoir-faire spécifique et un suivi régulier (chimiothérapie) ou imposant un inconfort durable à l'animal.

Louis Schweitzer précise que « les enjeux éthiques principaux concernent la pondération entre l'intérêt de l'animal et l'intérêt de son propriétaire et, dans une moindre mesure, l'intérêt du vétérinaire lorsqu'il est également chercheur ».

Intérêt prépondérant de l'animal

L'intérêt d'un autre animal est parfois aussi en jeu (greffe avec prélèvement d'organe). S'ajoutent à cela des questions liées au coût financier des soins intensifs, à l'égalité d'accès aux soins intensifs innovants et aux structures impliquées dans ces soins.

L'intérêt de l'animal soigné doit être prépondérant. « Le vétérinaire doit mesurer l'espérance de vie heureuse gagnée grâce à ses soins », insiste Louis Schweitzer. Le comité d'éthique n'a pas écarté radicalement la pratique de la greffe d'organe.

L'intérêt du propriétaire, qui est le décideur, est également à prendre en compte, sauf en cas de problème de santé publique immédiat. Le vétérinaire doit l'éclairer sur les implications des soins intensifs ou lourds.

Enfin, le comité d'éthique rappelle que le praticien doit privilégier l'intérêt de l'animal sur son intérêt personnel. Il recommande d'organiser la réflexion collective au sein de l'établissement de soins, « indispensable pour apprécier au cas par cas la pertinence de recourir ou non à un soin lourd, a fortiori s'il est innovant et que les connaissances sont limitées ».

Lignes directrices pour les greffes d'organes

Le comité d'éthique souhaite élargir une recommandation relative à l'euthanasie de l'Ordre des vétérinaires aux situations médicales complexes comme les greffes d'organes, en mettant en place « un conseil éthique de la médecine vétérinaire dont l'objet est d'aider les vétérinaires dans leur prise de décision lorsqu'ils sont confrontés à des situations juridiques complexes ».

L'Ordre indique que l'idée de ce conseil éthique de la médecine vétérinaire est actée.

Le comité d'éthique lui recommande de fixer des lignes directrices déontologiques sur la transplantation d'organes, notamment pour le choix du donneur, et de mettre en place et d'encadrer les procédures techniques relatives à la transplantation d'organes en définissant les normes minimales matérielles et humaines auxquelles doivent répondre les établissements qui les réalisent.

Enfin, il recommande, à destination des autorités, de nommer un délégué interministériel à la protection animale, qui aurait la charge de coordonner les politiques publiques en faveur de la condition animale. Ce délégué ou son représentant pourrait siéger au conseil éthique de la médecine vétérinaire. V.D.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1592

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